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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496013.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304473_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B fait, depuis le 1er décembre 2023, l'objet d'un accueil provisoire d'urgence par les services du département de Vaucluse qui ont réalisé sa mise à l'abri au sein de l'Entraide Pierre Valdo à Avignon.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d6a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] [E] et Mme [X] [D] épouse [E] de leur demande en paiement de dommages et intérêts ; - Condamne la SCI BON ABRI à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400695_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517288_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496014.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69758590cdc6046d479ec617

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de jardin, - 7.000,00 euros au titre de l'indemnisation des biens entreposés dans l'abri de jardin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510014_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508241_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508243_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302193_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article 375-5 du même code : " À titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507753_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’espèce, il y a lieu, eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête de M. et Mme D..., de prononcer leur admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513259_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, eu égard à l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête de l’intéressée, de prononcer l’admission provisoire de Mme C... à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206208_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305675_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

ayant ainsi démontré qu'elle avait la capacité et les moyens de les mettre à l'abri.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dépens ; débouter le Foyer Notre Dame des Sans Abris de ses éventuelles demandes reconventionnelles.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088227

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin. ". 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088228

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin. ". 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038088229

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin. ". 3.

Source officielle

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