Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le défaut d'insertion professionnelle pérenne et l'absence d'autonomie matérielle sont au nombre des motifs que le ministre peut légalement prendre en considération dans le cadre de cet examen d'opportunité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elles sont, par elles-mêmes, sans incidence sur l’appréciation portée par le ministre sur la demande de naturalisation formée par un réfugié au regard de l’autonomie matérielle de ce dernier, alors, au
Source officiellesoc
613721cccd580146773f770b
24 février 1993
24 février 1993
X... des contrats de travail d'enseignants de plusieurs centres Esig constituent un ensemble d'éléments remettant en cause la prétendue autonomie attribuée aux directeurs des différents centres Esig en
Source officiellecr
61372589cd5801467741e982
12 octobre 1993
12 octobre 1993
. ; qu'il ne disposait pas de l'autonomie d'un entrepreneur au sens des articles 1792 et suivants du Code civil mais qu'il agissait sous la surveillance et le contrôle du directeur des travaux de la SARL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301274
23 octobre 2012
23 octobre 2012
l'occupation des mêmes locaux la société CIF promotion est en mesure de produire toute pièce dont la société CIF se trouverait en possession ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
15 avril 2025
égard aux flux anormaux développés ci-avant, la SAS [F] RENOV COUVERTURE et Monsieur [R] [L] constituent une même entité économique et l'organisation juridique et financière de ces derniers démontre l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
il apparaît que M [Y] [U] présente des troubles importants du comportement se traduisant par des troubles du comportement et un état de dissociation avec déréalisation et forte anxiété ainsi qu'une absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713a
19 avril 2023
19 avril 2023
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc659d
12 avril 2023
12 avril 2023
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc659f
12 avril 2023
12 avril 2023
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a5
12 avril 2023
12 avril 2023
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709995cdc6046d4715e91b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709998cdc6046d4715e93e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3ccdc6046d47160d6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b3fcdc6046d47160db5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69709b41cdc6046d47160dbe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f9dcdc6046d4766a965
22 janvier 2026
22 janvier 2026
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cffbbf04ef7857bf25d
3 avril 2025
3 avril 2025
disposera d'un logement distinct pour poursuivre ses études, à charge pour lui de justifier spontanément au parent créancier avant le 1er octobre de chaque année de la poursuite de ses études ou de son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f437
12 octobre 2022
12 octobre 2022
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6347ac6b29ffd2adfff4f439
12 octobre 2022
12 octobre 2022
soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence
Source officiellePage 8 sur 2106