de sous-traitance, Mme [Z] avait déjà travaillé pendant plusieurs années en qualité de salariée de la société [R] et [X], que la sous-traitance a immédiatement succédé à ce contrat de travail à durée

à eux seuls d'un vice du consentement entraînant l'annulation du contrat ; Sur la demande d'annulation fondée sur «'l'absence de cause ou l'insuffisance de cause», que cette demande a été formée par conclusions

de la partie civile ; "alors, subsidiairement et en tout état de cause, que, dès lors que la partie civile ne comparaît pas à l'audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée, son absence ne

de la partie civile ; "alors, subsidiairement et en tout état de cause, que, dès lors que la partie civile ne comparaît pas à l'audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée, son absence ne

de la partie civile ; "alors, subsidiairement et en tout état de cause, que, dès lors que la partie civile ne comparaît pas à l'audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée, son absence ne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait été engagée le 19 juillet 1971 par la société Outsi, a vu son contrat

Elle a relevé que, selon cette enquête, après un apaisement d'[E] pendant l'année où les visites avaient été interrompues, celle-ci avait ensuite montré des signes d'angoisse, et que la reprise des contacts

d'une durée d'exposition d'un an.

de l'article 3 du contrat de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, chaque année pendant la période d'été, la société Sollac Lorraine procède à des travaux de

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'escroquerie et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que le prévenu, qui conteste

Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.

1994, 1995 et 1996, qu'aucun effet d'éviction des produits concurrents n'a été mis en évidence pendant cette période, qu'il n'a pas été démontré que cette remise ait modifié la décision des acheteurs

date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant

pendant près de cinq années au profit du groupe Orpea détenant les réseaux Domidom et Adhap, ce qui, dans ce contexte, porterait une atteinte excessive et disproportionnée à la liberté d'entreprendre

Elle insiste sur le fait qu'elle a ainsi élevé et eu à sa charge un enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire de sorte qu'elle remplit la condition pour bénéficier de la majoration de

douze heures, sans notification de garde à vue, permettant les déclarations de Franck R. le mettant en cause, dans un contexte de grave crise psychologique, en violation des droits de la défense et des

et une politique d'investissements internes importante menée depuis trois années dans le contexte d'une concurrence accrue, sans que ne soient évoquées des difficultés économiques au sens du texte susvisé

une courte période, en l'espèce pendant 2 mois entre l'entrée en vigueur de ce nouveau délit et le dernier contrôle de l'inspection du Travail ; qu'il résulte des pièces de la procédure, notamment du

. ; elle déclarait avoir été victime d'un viol quelques heures plus tôt à Châteauroux au domicile de son amie Ginette De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur