Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éboutés de leurs demandes en réparation dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C100616
30 mai 2012
30 mai 2012
pu se produire sans l'absence de diligences de M.
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc4825
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[B] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 octobre 2022 à 13 heures 55 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet de la Haute-Savoie dans
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
A défaut, la péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties pendant deux années en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et qui poursuit un but légitime
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4819
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance et soutient l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Gard dans les 48 premières heures de sa rétention administrative. M.
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc4821
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P] [R] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 octobre 2022 à 13 heures 52 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Rhône dans les 48 premières
Source officielleRETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9bb
2 août 2022
2 août 2022
[M] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 1er août 2022 à 12 heures 56 en invoquant l'absence de diligences suffisantes engagées par la préfecture du Rhône dans les
Source officielleRETENTIONS
62ea102241b41fe2e9b5c9bd
2 août 2022
2 août 2022
[C] [K] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 1er août 2022 à 13 heures 58 en invoquant l'absence de diligences suffisantes engagées par la préfecture de la Loire dans
Source officielleRétention Administrative
62c91a30f3eafe9fcf075e0a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur l'absence de diligence Selon les dispositions de l'article L741-3 : Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
10 octobre 2024, Monsieur [N] [E] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux termes duquel il lui demande, vu les ordonnances des 4 juillet et 19 septembre 2022, de : - constater l'absence
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623f
5 août 2022
5 août 2022
Son avocat a été régulièrement entendu ; il soulève l'absence de diligences de l'autorité administrative pour mettre en oeuvre la mesure d'éloignement et à titre subsidiaire sollicite une mesure d'assignation
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb472cdc6046d4722d68b
5 mai 2026
5 mai 2026
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100823
10 juillet 2013
10 juillet 2013
procédé à la déclaration de leur créance à la procédure collective de la SCI ; que l'impossibilité d'obtenir la restitution du prix provient dès lors, non du manquement reproché au notaire, mais de l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100515
15 juin 2022
15 juin 2022
[F] irrecevable, l'ordonnance retient que les moyens d'appel tirés de la violation de l'article L. 552-7, alinéa 5, du CESEDA ainsi que de l'absence de diligences et de perspectives sont dénués de motivation
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
Le constat de la péremption de l'instance qui tire les conséquences de l'absence de diligence des parties pendant deux années en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire, poursuit un but légitime de
Source officielleChambre 1-2
66c58301784a89285d3f32c8
20 août 2024
20 août 2024
du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-8
67061e08fde28ee420710f59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielle1ère Chambre
6a17d6d6cdc6046d473171bb
27 mai 2026
27 mai 2026
Par écritures transmises le 24 mars 2026, le conseil de Mme [W] [D] conclut, au visa des articles 385 et suivants du code de procédure civile, à la péremption de la présente instance en l'absence de diligences
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674bf
17 avril 2022
17 avril 2022
[W] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 16 avril 2022 à 9 heures 56 en soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Rhône dans les 48 premières
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
10 octobre 2024, Monsieur [R] [N] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux termes duquel il lui demande, vu les ordonnances des 4 juillet et 19 septembre 2022, de : - constater l'absence
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
10 octobre 2024, Monsieur [T] [K] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux termes duquel il lui demande, vu les ordonnances des 4 juillet et 19 septembre 2022, de : - constater l'absence
Source officiellePage 8 sur 7530