d'une modification du contrat de travail que par une appréciation spécialement motivée; qu'il s'ensuit, qu'en se bornant à relever que "les pièces qui sont produites par les parties et les explications

Y... et X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité pour rupture abusive, alors que si la modification substantielle du contrat de travail

22 décembre 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la société : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le contrat de travail de la salariée avait été modifié

de son patrimoine dans sa déclaration du 19 juillet 2012 ; "aux motifs, qu'au préalable, il incombe au juge d'interpréter les notions de "part substantielle" de patrimoine, de "modification substantielle

France a proposé aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail et celui où a été prononcé leur licenciement; que, loin de révéler une quelconque précipitation fautive de la

du salarié était motivée par son refus de la modification substantielle d'éléments de son contrat de travail (changement d'affectation, changement de modalité de rémunération), de sorte que viole l'article

substantielle des conditions d'exécution du préavis est susceptible de remettre en cause le caractère effectif de celui-ci ; que n'est pas substantielle une modification qui est fondée sur l'inexécution

A... nommé le 10 juin 2008, mais confirmée le 1er octobre 2009 ; que cette délégation de pouvoir n'a pas été contestée durant la procédure, la société F... se contentant d'affirmer l'absence de délégation

horaires de sortie prévus par le corps médical, - qu'il n'existait pas de manquement de l'employeur à même de justifier de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de celui-ci, en l'absence

substantielle ; que la chambre de l'instruction ne pouvait corriger l'absence de mention relative à la prolongation de la détention par une requête en rectification d'erreur matérielle, sans apporter

substantielle et, partant, le licenciement, est fondé sur des éléments précis, objectifs et imputables à l'intéressé ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision

d'agrément du nouvel employeur pour l'emploi d'apprentis constituait une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail ; Mais attendu que le salarié n'ayant pas soutenu devant le

désormais le nouvel article L. 321-1.2 du Code du travail, estimant qu'il n'y avait pas modification substantielle ; que la cour d'appel, en référé, constate que Pascal X... a refusé catégoriquement

[Y] [W] ne remplissait pas les conditions de permanence et d'effectivité requises par la loi et que la modification substantielle du nombre de parts détenues par le preneur conduit à penser que la mise

"substantielle" des éléments du contrat de travail ; que la modification "substantielle" du contrat de travail, lorsqu'elle est imposée par l'employeur ou le salarié, peut conduire à la rupture par l'une

substantielle du contrat de travail, le changement d'affectation du salarié emportant réduction de ses responsabilités; que dans ses écritures d'appel, M.

non substantielle de son contrat de travail devrait être formulée par écrit, ni que l'acceptation de ladite proposition par le salarié devrait également être formulée par écrit; qu'il s'ensuit que,

ne peut s'analyser en un transfert d'une entité économique tel qu'exigé par la jurisprudence constante de la Cour de Cassation et la directive européenne du 14 février 1977, de sorte qu'en relevant l'absence