opposition à sa volonté pouvait générer chez ce dernier et de la peur qu'il pouvait faire naître chez celles-ci, il est suffisamment établi qu'Emile X... n'a pu agir à l'égard des deux filles qu'avec violence

Le certificat médical, établi le 30 août 1996, faisait état d'une ITT initiale de 10 jours, prolongée par la suite.

, et non à celle du préjudice aggravé, la cour d'appel s'est contredite, violant l'article 593 du code de procédure pénale. » 9.

X... quand celui-ci avait pourtant été définitivement condamné pénalement pour violences volontaires commises sur MM.

que ce dernier texte ne dispose pas, contrairement à l'article 179 précité, que l'ordonnance de mise en accusation met fin à la détention pour les personnes renvoyées pour crimes ; que dès lors, en l'absence

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et

"grand soulagement" les avait "laissés tomber", étant d'ailleurs auteur de menace avec arme et connu des services de gendarmerie de [...] comme un "personnage très dangereux" (cote B107 du dossier initial

de formation initiale, par des difficultés relationnelles, ainsi que par des insuffisances techniques et en en déduisant l'absence de discrimination salariale, la cour d'appel a méconnu les termes du

date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme, destructions aggravées, enlèvement et séquestration aggravés, violences

Jérémy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné

Cédric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui et outrage

. ; "aux motifs que les circonstances exactes de l'accident dont a été victime Pierre D..., en l'absence de tout témoin, sont restées inconnues ; que cependant les enquêteurs ont relevé à son encontre

Z..., quand ces règles ne figurent dans aucune des annexes du rapport d'expertise précité, la cour d'appel a dénaturé, par omission, le rapport d'expertise précité, violant ainsi, par refus d'application

codes et au vu des feux arrières des véhicules concernés énoncer que le 4 X 4 faisait du slalom sur les voies de circulation ; que le témoignage est parfaitement neutre comme en atteste le dire sur l'absence

Z... a accepté la décision de condamnation à quatorze années de réclusion criminelle puisqu'il n'en a pas interjeté appel ; que le fait que l'audiencement de l'affaire, initialement envisagée en début

juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences

[R] [I] a exercé des violences sur la personne de M. [Z] [K], alors âgé de 13 ans.