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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b6b1
11 juillet 2000
moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur qualifié, a été licenciée le 25 juillet 1994 par la société Laboratoires Service Kodak au motif que ses nombreuses
1ère chambre
DTA_2203146_20250204
4 février 2025
L'administration fait valoir en défense que Mme B n'a pas été reçue à un entretien dans le cadre du non-renouvellement de son contrat car un tel entretien n'a pas pu être réalisé au regard des nombreuses
613720c6cd580146773ee470
17 février 1988
relaxé Mme B... de la prévention d'avoir, entre le 1er août 1978 et le 31 août 1979, payé à Mlle Y... des salaires inférieurs au SMIG au motif, soutien nécessaire du dispositif, qu'en raison de ses nombreuses
1ère Chambre
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
que les appréciations de ses formateurs sont unanimes quant à ses difficultés persistantes avec la langue française que n'excusent pas son manque d'investissement certain dans la formation et ses nombreuses
61372149cd580146773f2880
26 septembre 1990
Y..., engagé le 27 août 1979, par la Société Protestante des amis des pauvres, en qualité d'éducateur spécialisé, a été , par suite de ses nombreuses absences, licencié le 23 novembre 1984 ; Attendu qu'il
5ème Chambre
DTA_2202886_20220726
26 juillet 2022
deuxième année (année scolaire 2021-2022) produit par le préfet de l'Isère fait état de résultats insuffisants, de difficultés, de la nécessité d'être pleinement impliqué pour espérer progresser et de nombreuses
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
En effet nous avons constaté de nombreuses absences d'étiquetage, de nombreux dépôts à l'extérieur des immeubles à même le sol alors que ces journaux devraient être mis en boîte aux lettres ou glissés
4ème Chambre
DTA_2000164_20221020
20 octobre 2022
réglementaire ou législatif le pouvoir de modifier un livret scolaire, il ne lui appartient pas, par ailleurs, d'enjoindre à l'organisme de formation de modifier les notes, en tout état de cause, les nombreuses
4ème chambre
DTA_2501240_20260319
19 mars 2026
de travail et de motivation, d’absences en classe nombreuses et répétées, d’un comportement en classe inadapté vis-à-vis de ses camarades et du corps enseignants.
613721aecd580146773f6085
26 mars 1992
société Primistères, en qualité de vendeuse-caissière, le 9 septembre 1969 ; qu'elle a été promue responsable de rayons ; qu'elle a été licenciée par lettre du 23 septembre 1986 au motif que ses nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00095
19 janvier 2010
à un entretien individuel et de nombreuses absences à des ateliers collectifs, si ce salarié avait la qualité de candidat actif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
DTA_2404357_20250415
15 avril 2025
B, inscrit en CAP " production et services en restauration " au titre de l'année scolaire 2023-2024, a fait preuve d'un manque d'assiduité dans le suivi de sa formation, caractérisé par de très nombreuses
6137238fcd5801467740b610
11 octobre 2000
Code du travail ; Et attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder aux recherches invoquées par la deuxième branche du moyen et qui a constaté que ces griefs, notamment de très nombreuses
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451197.20211012
12 octobre 2021
gracieux dirigé contre la décision du 17 novembre 2017 ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en retenant que le département faisait valoir, sans être utilement contesté, que ses nombreuses
61372293cd580146773fea62
21 novembre 1995
coefficient 155 avec la qualification d'ouvrier, avec effet au 1er septembre 1986, en raison de l'exercice d'activités physiques pendant la maladie incompatible avec l'état de santé déclaré et de nombreuses
7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
En premier lieu, Mme B conteste non seulement la matérialité des faits s'agissant des nombreuses absences et retards qui lui sont reprochés mais également l'absence de fournitures de pièces pour en justifier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10622
30 juin 2021
avait signé une convention de forfait-jour, jouissait d'une réelle autonomie, l'intimée souligne ajuste titre qu'il lui est reproché plus précisément de ne pas avoir prévenu de ses nombreuses
61372198cd580146773f5174
20 novembre 1991
somme à titre de forfait de rappel de salaires pour non-respect de la classification, alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur, selon lesquelles "les nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10172
10 février 2016
[U] a connu, de l'aveu du club, de nombreuses absences, pour motif personnel, pendant les mois de mars et d'avril 2011, il n'a pas été sanctionné d'une quelconque manière ; que même si M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00567
9 avril 2015
résultant de l'absence prolongée ou des absences répétées du salarié et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond,
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