Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df00
25 mai 2011
25 mai 2011
des perturbation dans sa production et la nécessité où elle s'est trouvée de procéder définitivement au licenciement litigieux ; Considérant qu'il est établi par les pièces versées au débat que l'absentéisme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00162
1 mars 2016
1 mars 2016
à la période de grève et a constitué justement un des motifs du préavis de grève déposé par le syndicat sud et que l'absentéisme d'agents pour cause de grève de transports publics ne pouvait être anticipé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305777_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le requérant indique avoir obtenu une moyenne de 9,91 sur 20 aux épreuves du baccalauréat, incrimine l'absentéisme du corps enseignant dans son échec et souhaite intégrer un BTS puis une formation en alternance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00633
26 mars 2014
26 mars 2014
signé un accord d'entreprise le 2 juin 1982 concernant l'intéressement du personnel à la présence au travail qui prévoit dans son article 2, congés supplémentaires : "Les personnels dont le taux d'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10675
16 septembre 2020
16 septembre 2020
, l'organigramme de la plate-forme, un article de l'AFP sur l'exclusion de huile de palme des biocarburants, un entretien avec le PDG de la société ainsi qu'un schéma reprenant la répartition de l'absentéisme
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218581
11 septembre 2006
11 septembre 2006
; que, par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 septembre 1997, l'office a entendu moduler les règles d'attribution de ces indemnités en fonction de critères relatifs à l'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01897
18 novembre 2015
18 novembre 2015
accidents du travail sont en nette augmentation en 2011 par rapport à 2010 (41 en 2011 - dont 7 déclarés pour raison psychosociale contre 26 en 2010) et qu'au cours du premier semestre 2012, le taux d'absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10687
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Hausse de l'absentéisme et notamment de l'absentéisme maladie pour la population permanente se traduisant par des remplacements qui sont loin d'être systématiques et entraînant des situations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205736_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'urgence est remplie du fait de l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé ; la décision attaquée a provoqué une dégradation de ses conditions de travail à l'origine de son absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00980
3 juin 2015
3 juin 2015
Kimberly Clark par 233 contrats de mission sur une période de 3 ans et 9 mois, de sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée tout en constatant que l'absentéisme
Source officielle2ème chambre
DTA_1901707_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En juin 2014, il a sollicité une formation interne afin d'assurer, en plus de ses fonctions de conditionneur-visiteur au sein du service de la Production, des fonctions dites " relais absentéisme " au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
ailleurs, il ressort de ce même échange de mail que le responsable des ressources humaines a lui-même indiqué qu'il était favorable à une fin de contrat de l'intéressée " au vu de la situation, d'un absentéisme
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f796
10 mai 1979
10 mai 1979
QUE LES AVERTISSEMENTS ETAIENT ANCIENS, QUE LES ABSENCES ET RETARDS ANTERIEURS NE POUVAIENT CONSTITUER UNE CAUSE SERIEUSE DE LA RUPTURE DU 13 MARS 1975, QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS ETE ENTRAINEE PAR L'ABSENTEISME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un suivi adapté, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle ; il a par la suite bénéficié d'un suivi psychologique ; -si ses bulletins scolaires de l'année 2022/2023 font état d'un fort absentéisme
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007840105
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête susvisée, Mme X... se borne à contester l'absentéisme qui lui a été reproché
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516d5
20 avril 1989
20 avril 1989
alors, selon le moyen, que, dans sa lettre du 21 décembre 1984, l'Académie des hôtesses ayant explicité que la période d'essai de trois mois s'était révélée insuffisante du fait, d'une part, de l'absentéisme
Source officiellesoc
613723f0cd58014677410276
22 mai 2002
22 mai 2002
ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mars 2000), quant au fait que l'absence de la salariée était, en réalité, la manifestation d'un "absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10948
25 septembre 2019
25 septembre 2019
, avéré, identifié et actuel pour les salariés qui relèvent du périmètre du CHSCT défendeur, dont il n'est pas contesté qu'ils sont environ 70 ; qu'en deuxième lieu, le CHSCT fait état d'un taux d'absentéisme
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55754
21 mai 1974
21 mai 1974
TERMES DE L'ACCORD COLLECTIF, INTERVENU LE 30 OCTOBRE 1970 ENTRE LA CTM ET SON PERSONNEL, CE DERNIER NE DEVAIT SUBIR AUCUNE PERTE DE SALAIRE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE, QUE POUR EVITER L'ABSENTEISME
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4a74
18 juin 1991
18 juin 1991
être qualifié de droit acquis en raison de sa non-intégration dans le salaire depuis 1976, "celui-là demeurait un usage" et les critères fixés par l'employeur pour l'application de l'usage étant "l'absentéisme
Source officiellePage 8 sur 69