X... une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour abus dans l'exercice du droit d'agir en justice, l'arrêt attaqué se borne à relever que l'action de M.

l'exception du directeur des ressources humaines et du directeur du service production, ne présentait pas un caractère diffamatoire ni calomnieux ou encore excessif, la cour d'appel a pu en déduire l'absence d'abus

A PAYER A LA SOCIETE LA BRASSERIE DU PECHEUR LA SOMME DE 1 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARRET NE RELEVE AUCUN FAIT CONSTITUTIF D'ABUS DANS L'EXERCICE DE SON

Y... des dommages-intérêts pour abus dans l'exercice d'une action en justice, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'elle a repris la vie commune avec son mari "pendant de nombreuses années" et qu'elle

la suite de la résiliation du contrat de tâcheron, alors, selon le moyen, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité, celle des parties à un contrat à durée indéterminée qui commet un abus

dans la liberté d'expression du salarié, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit tout

cas d'un simple changement de l'horaire de travail journalier, au demeurant non défini dans le contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte en cause ; 3 / que c'est à celui qui invoque un abus

d'une voie de recours constitue un droit ; qu'il n'est démontre aucun abus dans l'exercice de ce droit par la SCI LE PARC SECHAN à MONTMORENCY représentée par son gérant la société IMMOBILIERE PROMEX

AVAIT COMMIS UN ABUS DANS L'EXERCICE DE SON DROIT DE ROMPRE LES CONTRATS DE TRAVAIL FAITS SANS DETERMINATION DE DUREE EN PORTANT ATTEINTE A LA LIBERTE D'OPINION DES SALARIES ET L'A CONDAMNE A VERSER AUX

Ne démontrant pas que Madame X... a commis un abus dans l'exercice de la procédure, Monsieur Y... sera débouté de sa demande de dommages-intérêts.

X... n'avait pas commis un abus dans l'exercice de son droit de rupture, a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 mai

droit et, d'autre part, que le litige opposant les parties était complexe, la cour d'appel a pu estimer que le salarié, quels que soient la nature et le montant de ses demandes, n'avait commis aucun abus

AU DOL; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A ENONCER QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE AVAIT COMMIS UN ABUS DE PROCEDURE EN ATTRAYANT DANS L'INSTANCE DAME X...

/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression ; que l'usage de celle-ci ne peut constituer une faute justifiant un licenciement, sauf à caractériser un abus

de moyens SOS Médecins Yvelines (la SCM), matériellement nécessaire au fonctionnement de la précédente, et tenus comme tous les praticiens des deux groupements précités par les termes d'un contrat d'exercice

faisant dégénérer en abus l'exercice de cette voie de recours ; qu'en jugeant abusif l'appel de M.

lieu et place du concessionnaire qu'il a choisi, un autre que celui-ci entend se substituer dans la poursuite du contrat, de sorte qu'en estimant que la société Opel France s'était rendue coupable d'abus

elle fondait son action en justice, et en déduit que le recours en révision avait été formé sans motif sérieux et était téméraire ; que la cour d'appel a ainsi pu décider que Mme Y... avait commis un abus