de la décision, - les consorts [C] ne justifient pas de l’existence d’un abus de majorité, la résolution ayant été adoptée à une très large majorité, comprenant principalement des copropriétaires non

Toutefois, une décision d'assemblée ne peut être annulée pour abus de majorité que s'il est établi qu'elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires, ou qu'elle a été prise dans le seul

Sur l'abus de majorité dont se serait rendue auteur l'assemblée générale en votant des résolutions qui permettaient au plus grand nombre des copropriétaires d'échapper aux conséquences du jugement du 14

Les appelantes se prévalent à l'encontre de la copropriété d'un abus de majorité lequel peut se définir comme le fait de prendre une décision contraire à l'intérêt collectif et de nature à nuire à l'intérêt

Y... = 217 millièmes ; Ont voté pour : majorité des copropriétaires présentes ou représentés = 5.152 millièmes ; En vertu de quoi cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article

avait commis un abus de droit, - le réformer pour le surplus, - dire que le refus de l'assemblée générale des copropriétaires des 13 avril 2010 et 2 mai 2012 de procéder au vote des résolutions n° 18

De jurisprudence constante, l’abus de majorité est défini comme le fait pour la majorité d'utiliser ses voix en assemblée générale de manière à favoriser ses intérêts exclusifs, au détriment de ceux des

X..., il résultait de celui-ci, comme du règlement de 1947, que les activités projetées dans les locaux commerciaux du rez-de-chaussée devaient être autorisées par le syndicat des copropriétaires et que

et était dès lors soumise à la majorité de l'article 26 » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « le syndicat des copropriétaires avait, lors de ladite assemblée générale, « confirmé l'autorisation donnée à

La charge de la preuve de l'abus de majorité pèse sur le copropriétaire qui l'invoque.

de majorité ; qu'en ne répondant pas ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors en quatrième lieu que l'existence d'un abus de majorité

, - constater que l'adoption de la résolution 7 procède d'un abus de majorité, - dire et juger qu'en décidant à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 de travaux sur les bungalows

Sur l’abus de majorité Il est de principe qu’une décision d’assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité lorsqu’il est établi qu’elle est contraire à l’intérêt collectif des copropriétaires

de la famille X... avec les intérêts collectifs de la collectivité des copropriétaires ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés l'abus de majorité

de considérer la majorité comme acquise.

En effet, il y a lieu de rappeler qu’un tel abus est constitué lorsque la majorité des copropriétaires use de ses droits dans un but autre que l'intérêt collectif de la copropriété.

L'abus de majorité ne fait pas l'objet d'une définition précise, mais il peut se caractériser par le fait pour une majorité de copropriétaires, d'user de ses droits sans profit pour elle-même, dans l'intention

EN STATUANT DE NOUVEAU : A titre principal, CONSTATER l'existence d'un abus de majorité manifeste lors du vote de la résolution n°45 à l'occasion de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est

de majorité invoqué, l'autorisation donnée en assemblée générale était constitutive d'un abus de majorité si la décision prise allait à l'encontre de l'intérêt collectif : que la décision avait été adoptée

, - annuler en conséquence la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 30 mars 2010 comme dénuée de motif valable, constitutive d'un abus de majorité et pour violation de l'article 11 alinéa 2 de