est manifeste que le syndicat des copropriétaires a commis un abus de majorité faute de justifier les raisons exactes de son refus à un projet de travaux présenté par un copropriétaire et faute d'indiquer

X... de sa demande d'annulation de la résolution n° 9 ; Aux motifs que s'agissant des demandes de ce dernier pour abus de majorité commis par l'assemblée des copropriétaires dans le vote de 3 résolutions

de majorité commis par l'ensemble des copropriétaires ayant voté contre la sollicitation des époux Y..., visant à leur donner l'autorisation de fermer leur parking situé sur les lots 208 et 209 de la

générale des copropriétaires tenue le 2 octobre 2006 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « 1/ Attendu que c'est par de justes motifs que la Cour reprend expressément que le premier juge, relevant l'abus de majorité

communes, ni le non respect d'une réglementation administrative, ne constituent, à eux-seuls, un motif de nullité de la résolution de validation par l'assemblée générale, sauf à caractériser un éventuel abus

de majorité commis par l'assemblée générale, ce qui n'est pas allégué. 5.

d'abus de majorité, alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de toute motivation du rejet par une assemblée générale d'une demande d'autorisation d'un copropriétaire d'effectuer, à ses frais, sur

-J..., procédait d'un abus de majorité, sans rechercher si, comme le soutenaient les époux V...

des carrelages » la somme de 163 235,38 euros, augmentée du coût de la TVA ; qu'en retenant, sous couvert d'une référence à « l'intention du tribunal », que les délibérations arguées d'abus de majorité

La SCI Caulincourt fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'abus de majorité est caractérisé lorsque la décision de l'assemblée générale est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou

de majorité n'était établi ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 28) qu'aux termes de l'article 13 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale

ALORS QUE l'abus de majorité n'est caractérisé que si un copropriétaire détient la majorité des voix au regard des tantièmes de tous les copropriétaires, et non des seuls copropriétaires pré-sents ou représentés

que la SCI WCP et M. et Mme S... se trouvaient dans une situation distincte de celle des autres copropriétaires, de sorte qu'une rupture d'égalité permettant de retenir un abus de majorité n'était pas

ce qui constitue un abus de majorité.

commun de la copropriété ; qu'en l'espèce, la majorité des copropriétaires a, par la résolution n° 14, incriminée, décidé d'engager des actions contre M.

des voix de tous les copropriétaires.

de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à relever l'absence d'abus de majorité, sans constater que la délibération litigieuse était conforme à l'intérêt collectif

de l'assemblée générale des copropriétaires du 17 juillet 1987 avait été notifié à M.