qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès verbal dressé le 26 novembre 1980 par un officier du port autonome de Marseille que le pétrolier "British Renown" a heurté, lors d'une manoeuvre d'accostage

TENDANT A LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR SON ASSURE, LA SOCIETE DUMEZ, A L'OCCASION DE L'EXECUTION D'UN MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET CETTE ENTREPRISE, LE 18 MARS 1970, POUR LA REFECTION DES POSTES D'ACCOSTAGE

DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE DU 30 JUILLET 1975 METTANT A SA CHARGE LES FRAIS DE DEPOSE DE CANALISATION RENDUS NECESSAIRES PAR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ACCOSTAGE

d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce que, pour juger légale la décision du préfet de réquisitionner le personnel gréviste de la société Boluda, il omet de préciser en quoi l'absence d'accostage

X..., pilote des ports de Marseille-Fos, a été victime le 28 avril 1999 d'un malaise cardiaque alors qu'afin de prendre en charge un navire minéralier pour procéder à la manoeuvre d'accostage, il avait

19 décembre 2018 la SCEA Château Sainte-Barbe a demandé au Grand port maritime de Bordeaux de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton d'accostage

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE ACASTA EUROPEAN INSURANCE dont le siège social

- STATUER ce que de droit sur la garantie de la société GAN ASSURANCES ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [L], la société M S I ASSURANCES ET REASSURANCES ès qualités, et la société ACASTA d’ACASTA

La société Sat Nui société d'acconage tahitien exerce une activité de manutention portuaire.

Suite au Brexit, la compagnie Acasta a décidé de se retirer du marché européen à compter du 31 décembre 2019.

professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable des sociétés d'acconage

d'eau du port située au droit de sa marina selon des conditions fixées par les stipulations du contrat ainsi que par un cahier des conditions générales pour l'établissement, l'entretien des ouvrages d'accostage

déclaration d'appel effectuée le 2 mars 2023 par voie électronique par M. et Mme [K] ; Vu la requête datée du 14 juin 2023, transmise par voie électronique le même jour, de la Compagnie d'assurance Acasta

Accord d'Accompagement Social Aix en Provence

ACCORD SALAIRES 2023 UES MULOR SUD OUEST ACCOUVAGE

Acosta Z... ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation tend à faire censurer la non-conformité de l'ordonnance qu'il attaque aux règles

ligne 6 RRI 058 TY que le salarié est bien intervenu le 8 février 2022 et qu'il a procédé au contrôle technique de la propreté interne, de l'absence de corps étrangers et au contrôle technique de l'accostage

UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE DOUX ACCOUVAGE