aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme un bien professionnel; que, selon l'article 885 O, ne sont

aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme un bien professionnel; que, selon l'article 885 O, ne sont

aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont considérés comme un bien professionnel ; que, selon l'article 885 O, ne sont

, industrielles et commerciales sont fixées en pourcentage des revenus professionnels non salariés non agricoles de l'avant-dernière année retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; que la cotisation

, commerciale, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 en ce qui concerne " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés à l'article 1496-I et que les établissements

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs.

..." ; que ces termes visent clairement les seules entreprises dont l'activité est de nature commerciale, industrielle ou artisanale, à l'exclusion de celles qui, sous quelque forme juridique qu'elles

, commerciale, artisanale ou agricole, ... les intérêts, arrérages et tous autres produits : ...2° des dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance fixe, quel que soit le dépositaire et quelle que soit

[K] à l'article 885 V bis du code général des impôts qui prévoyait une exonération d'ISF aux entreprises exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, formée entre, notamment, des conjoints, une fois exercée ne se renouvelle pas ; que ses effets se poursuivent légalement et de manière continue jusqu'à

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; - non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ; - professionnel : toute personne physique ou

de capitaux dans les sociétés artisanales ou commerciales qui y échappent.

de capitaux dans les sociétés artisanales ou commerciales qui y échappent.

poursuivre cette activité, M.

L'atelier de SAINT SAUVEUR était conservé mais il était plus spécialement dédié à une activité de serrurerie, forge et maintenance de matériel agricole.

, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : () / 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les

, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l'exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, des activités financières

Selon ce texte, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs sont, à condition qu'elles aient

des Travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.'

agricoles (hors élevage), industrielles, artisanales, tertiaires, services et commerciales ; / () / Ceci à condition que : / - Les occupations ou utilisations du sol prévues ne compromettent pas ou ne