CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

516 122 résultats pour « administrateur de caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739724

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane décidant que cinq de ses administrateurs nommément désignés et choisis en raison de leur qualité de membres du conseil d'administration du centre

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402afc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la Caisse interprofessionnelle régionale de retraite pour le personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500132_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

auxquelles il importe de donner suite en l'espèce, à savoir que lui soient communiqués : - le ou les documents relatifs à la présentation de sa candidature par Pierre C, aux partenaires sociaux, administrateurs

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c4157c

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LADITE CAISSE LOCALE POUR ASSUMER, PENDANT LA DUREE DU PROCES AU PRINCIPAL LA GESTION DE CETTE DERNIERE CAISSE AUX LIEU ET PLACE DE LEZEAUD; QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007866231

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

soit en leur nom personnel, soit comme mandataire" ; que l'immeuble appartenant à M. et Mme X... a fait l'objet d'une adjudication sur saisie immobilière à la suite d'une procédure déclenchée par la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400393_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B conteste la décision du 22 décembre 2023 par laquelle l'administrateur provisoire de la caisse interprofessionnelle

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55599

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

DEMEUREES SANS REPONSE DE CE CHEF ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE GROSBOST, PAR DECLARATION AU GREFFE, A SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE RECOURS EN ANNULATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00780

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

B..., empêché, à raison de la faute délictuelle commise par ce dernier et a demandé leur condamnation in solidum avec la caisse de garantie des administrateurs judiciaires (la caisse de garantie) et la

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fdc

Cassation

24 novembre 1971

24 novembre 1971

UN REGISTRE, ALORS QUE, LES RECLAMATIONS CONTRE LES RESULTATS DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

Source officielle
CC

soc

613722e8cd5801467740310f

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206505_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude du salarié, il appartient à l'administration de rechercher si cette inaptitude est telle qu'elle justifie le licenciement envisagé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d1a8c0355000835f73d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] disposait de droits d'une part à une retraite relevant d'un régime de droit public administrée par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (la CNRACL), et d'autre part

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381688

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de L. 761

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005022

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

et de prévoyance en qualité d'administrateur provisoire de la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de L. 761

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101079

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

cette clinique, mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire le 5 juin 1996 avec interdiction d'exercer ses fonctions au sein de la clinique et obligation de démissionner de ses fonctions d'administrateur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716101

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

X... comme administrateur de la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, et d'autre part à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 1984 par lequel le Commissaire de la République de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01029

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

X..., engagé par le centre d'économie rurale du Cher, aux droits duquel se trouve l'association de gestion et de comptabilité, AGC Alliance Centre, titulaire d'un mandat d'administrateur de la Caisse de

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55483

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

A ETE REVOQUE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR, AVEC EFFET IMMEDIAT, A L'ISSUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU DANS LES LOCAUX DE LA CAISSE LE LUNDI 19 AVRIL 1971 " ; QUE LA CAISSE AVAIT PUBLIE DANS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00008

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Z..., dont il est constant qu'il faisait partie du conseil d'administration d'une des parties au procès, avait dans tous les cas l'obligation de se récuser spontanément, que sa récusation ait été ou non

Source officielle

Page 8 sur 25807

← PrécédentSuivant →