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178 résultats pour « aeroclub »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024448421

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'AEROCLUB DE LA BASSE-MOSELLE, à la SOCIÉTÉ LORAVIA et à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Source officielle

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ENTENTE ATOM'SPORT AEROCLUB DU TRICASTIN

SIREN 443920913Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - N° RG : 18/02991

12/04/2026

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Immatriculations

Birds, Aeroclub vauclusien

SIREN 937698678Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

26/11/2024

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Dépôts des comptes

AEROCLUB RHONE-ALPIN

SIREN 838191930Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/07/2024

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Dépôts des comptes

AEROCLUB RHONE-ALPIN

SIREN 838191930Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/09/2023

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Dépôts des comptes

AEROCLUB RHONE-ALPIN

SIREN 838191930Greffe du Tribunal de Commerce de romans

05/06/2022

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TA

4ème Chambre

DTA_2007287_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

certificat de pilote de ligne depuis 2001, a déduit des frais liés à son projet de reconversion professionnelle incluant des frais de formations, des frais de déplacement et des frais d'entraînement à l'aéroclub

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Par jugement du 23 avril 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a homologué un plan de cession totale au profit de la société AEROPLUS, avec date d'entrée en jouissance à compter du 1er mai 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Par jugement du 23 avril 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a homologué un plan de cession totale au profit de la société AEROPLUS, avec date d'entrée en jouissance à compter du 1er mai 2002.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4483

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Par jugement du 23 avril 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a homologué un plan de cession totale au profit de la société AEROPLUS, avec date d'entrée en jouissance à compter du 1er mai 2002.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

], vestiaire 625, la SELARL LYVEAS AVOCATS, vestiaire 283, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, vestiaire 688, Me Emilie PLANCHE, vestiaire 456 DEFENDERESSES au principal et à l’incident : Association AEROCLUB

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103739_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au cours de son audition en date du 21 janvier 2020, il a en effet reconnu avoir fait entrer les journalistes dans la zone en cause entre 9h30 et 9h55 puis être retourné dans les bureaux de l'aéroclub

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e785

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Corinne GINESTET-VASUTEK, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 198 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 13] INTIMEE DEFAILLANTE ASSOCIATION AEROCLUB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600098_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de stockage nécessaire à l’exploitation de l’infrastructure d’aérodrome au sens des dispositions du b) de l’article R. 421-3 du code de l’urbanisme ; d’autre part, l’aérodrome, destiné à être un aéroclub

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402334_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une convention du 2 avril 2018, la commune d'Eyguières a autorisé l'association Aéroclub Rossi-Levallois (ACRL) à occuper et exploiter la station de carburant (avitaillement) de l'aérodrome, puis par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l’espèce, l’attention de l’administration a été attirée par la cheffe pilote et responsable prévention sécurité de l’aéroclub de Saint-Jean d’Angély sur l’évolution de l’environnement autour de l’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01201

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

AEROLUB et GEF industrie ont exprimé ouvertement leur vive satisfaction de ne plus vous avoir comme interlocuteur.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300019_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'administration a remis en cause la déductibilité de plusieurs charges présentées au nom de l'association et portant sur l'achat de matériels divers, des cotisations à un aéroclub, des achats d'alcool

Source officielle
TJ

JCP

678563cfaaacbea0fe680149

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

débats par Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier RG : 23/11825 PAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 17 novembre 2009, [I] [T] a acquis auprès de la SARL AEROCLIM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100776

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

déclaration du 12 janvier 1999, informé le GSAC qu'il assurait la responsabilité du suivi de la navigabilité et de l'entretien de son appareil, les opérations d'entretien étant confiées, dans le cadre de l'aéroclub

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - Il est mis à disposition des usagers, associations et aéroclubs des parcelles et hangars en contrepartie du paiement d'une redevance, qui contrairement à ce que soutient la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400565_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle est notamment applicable aux sauts : (…) / des personnels agréés par le commandement comme membres des sections militaires d'aéroclubs ou de parachutisme sportif, pour les vols à bord d'aéronefs suivis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e4cc25a97f0381f5499

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

entretien particulier de son bureau dès qu'elle a été alertée par la salariée de la mise en cause de l'environnement professionnel dans sa pathologie pulmonaire ; Le rapport d'essai de l'organisme Aerolab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00583

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

entretien particulier de son bureau dès qu'elle a été alertée par la salariée de la mise en cause de l'environnement professionnel dans sa pathologie pulmonaire ; que le rapport d'essai de l'organigramme Aerolab

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007814_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

tout état de cause, il ne résulte pas de la réponse ministérielle du 16 avril 2019 à une question parlementaire portant sur les taxes d'atterrissage et les tarifs de stationnement des avions pour les aéroclubs

Source officielle