AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024448421
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'AEROCLUB DE LA BASSE-MOSELLE, à la SOCIÉTÉ LORAVIA et à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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ENTENTE ATOM'SPORT AEROCLUB DU TRICASTIN
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - N° RG : 18/02991
12/04/2026
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Birds, Aeroclub vauclusien
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AEROCLUB RHONE-ALPIN
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4ème Chambre
DTA_2007287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
certificat de pilote de ligne depuis 2001, a déduit des frais liés à son projet de reconversion professionnelle incluant des frais de formations, des frais de déplacement et des frais d'entraînement à l'aéroclub
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