X..., en tant que président directeur général de la société Holding Yaka, a perçu une rémunération moins importante au titre des fonctions exercées, pour les années 2003 et 2004, mais a perçu des dividendes

dressé au plus tard le 15 juin 2015 par M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, MM.

Il résulte de tout ce qui précède que si Mme D a pu rencontrer des difficultés d'ordre relationnel et professionnel lors de l'exercice de ses fonctions au sein de la cour administrative d'appel de Paris

Nous ne pouvons plus, dès lors, tolérer un tel comportement qui, ainsi que vous pouvez l'imaginer, désorganise le fonctionnement de notre Entreprise dans des conditions mus créant les plus grandes difficultés

à un poste d'encaisseur compte tenu de sa faible disponibilité pour l'entreprise et des multiples mandats syndicaux et de représentation du personnel dont elle était titulaire, ce qui rendait difficile

à un poste d'encaisseur compte tenu de sa faible disponibilité pour l'entreprise et des multiples mandats syndicaux et de représentation du personnel dont elle était titulaire, ce qui rendait difficile

utiles à l'exercice de la fonction occupée (Soc., 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-42.107, Bull. 2008, V, n° 250), les qualités professionnelles du salarié (Soc., 24 septembre 2008, pourvoi n° 07-40.848

rencontrées dans l'exécution de ses fonctions de consultant manager et dans ses fonctions de membre du comité d'entreprise ; a) que sur l'absence de remboursement des frais professionnels, (...) après

du docteur Jean-Paul X... des internes, et a fortiori du personnel "faisant fonction d'interne", dans la mesure du possible ; que le fait pour elle de ne plus lui avoir fourni un tel personnel pour les

Z... qui venait d'être embauché sur les mêmes fonctions, était apprécié pour ses qualités professionnelles (qualité de co-inventeur) et était le plus âgé.

L'acceptation par ENEDIS de la modification du tracé du forage, qui s'est accompagné de la mise en place d'une foreuse plus performante et de tubes au diamètre plus important que ceux initialement imposés

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants de protection qu'elle exerçait

l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006 de mettre fin à l'activité de fabrication de gants de protection qu'elle exerçait

Les salariés relevant d'une même catégorie professionnelle doivent exercer des fonctions de même nature supposant une formation commune, le critère n'étant pas d'être du même niveau statutaire.

L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective est apportée directement à la personne.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier. 2. Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2015 à l'égard de l'association.

II a également souligné qu‘il évaluait les besoins dès que possible, sous le contrôle des organismes tarificateurs (ARS et Conseil Général) pour éviter les difficultés de fonctionnement.