X... était agent contractuel de l'Etat comme géomètre topographe, affecté en Polynésie Française auprès du Service de l'aviation civile jusqu'au 1er mars 1987; que, n'ayant pu être renouvelé dans cette

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 mai 2022), Mme [H] a été engagée du 10 août 2020 au 8 août 2021 par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'agent contractuel, selon contrat à durée déterminée

en qualité de gardienne, avec le statut d'agent contractuel de droit public non titulaire ; qu'elle percevait une prime d'ancienneté et une prime de fin d'année dite « 13.25 » ; qu'à la suite de la création

(la victime), employé en qualité d'agent contractuel de droit public non titulaire par le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales » (l'employeur), a été placé en congé de grave

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.<br/>

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.<br/>

CETAT36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Exécution du contrat.<br/>

CETATFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FIN DU CONTRAT..* - SURVENANCE DE LA LIMITE D 'AGE - CONSEQUENCES.

CETAT36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat.<br/>

Il y est visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

. ; Vu les décisions interministérielles des 26 mars 1976 et 11 février 1991, approuvant le règlement fixant les dispositions applicables aux agents contractuels du Centre national d'art et de culture

secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousses à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 21 août 2015 portant recrutement de Madame X X comme agent

COMPRESSIONS D'EFFECTIFS AUXQUELLES LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A DU PROCEDER A PARTIR DU 1ER JANVIER 1970, A LA SUITE DE LA REDUCTION DES CREDITS BUDGETAIRES AFFECTES A LA REMUNERATION DES AGENTS

L'agent non titulaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance

de La Poste se compose de deux éléments, d'une part, le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels, lié au grade et rémunérant l'ancienneté et l'expérience

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A ETE RECRUTE LE 1ER SEPTEMBRE 1964 EN QUALITE D'AGENT CONTRACTUEL STAGIAIRE PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR ETRE AFFECTE AU CENTRE DE SELECTION DES ANIMAUX DE LABORATOIRE SITUE

000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels pour les établissements publics de l'Etat ; qu'en considérant néanmoins qu'en vertu des dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels

jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 février 1986 ayant rejeté son recours contre un arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 décembre 1983 le recrutant comme agent