CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 979 résultats pour « agent d'edf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ccd58014677408c1c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

A... et 16 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

soc

Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F

6137235dcd58014677408ce0

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

L... et 23 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef89

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

X... qui est agent EDF se trouve actuellement en longue maladie avec un salaire mensuel de 1150 € ; que l'immeuble commun a été vendu pour la somme de 120 000 € ; que l'épouse qui possède une petite maison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00536

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X..., agent EDF exerçant les fonctions de technicien d'intervention réseau électricité au centre EGD Lot, a demandé le paiement d'indemnités de repas sur le fondement de la circulaire PERS 793 du 11 août

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cde

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X... et 5 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c1e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

D... et 9 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

T... et 70 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CA

9e Chambre B

616307ef5a67331bacec3bce

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'au visa des articles L.1132-1 et L.1142-1, et également L.1222-1 du code du travail, le salarié, agent EDF depuis 1982, soutient avoir été l'objet d'une différence

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cdc

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

C... et 14 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cdb

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

M... et 33 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200141

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

sécurité sociale et du régime des salariés agricoles une nouvelle amélioration en surmontant l'obstacle de la prescription, étant observé que l'article 22 du statut du décret 46-1541 du 22 juin 1946 des agents

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

XY... et 55 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnités de congés payés pour les années, non couvertes par la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e566

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique être agent EDF avec un salaire de 1 855 euros net par mois outre 222 de soutien familial. Elle indique ne pas percevoir d'APL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

FAITS ET PROCEDURE André X..., né le 24avril 1930, a occupé le poste d'agent EDF et, de 1953 à 1974, il a été exposé à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022f5

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

ministre de l'Economie a saisi le Conseil de la Concurrence, le 11 juillet 1989, de pratiques d'ententes qu'il estimait illicites concernant le déménagement des militaires de la Gendarmerie et des agents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10504

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

différents manquements substantiels d'Avantages dans le cadre de l'exécution du contrat » sur les 9 sites audités ; qu'il précisait d'agissant des questions sur les mesures disciplinaires envers des agents

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f7e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

I... et 49 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300706

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

) une mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de rénovation et de création de deux logements destinés à être loués ; que ce projet devait être financé, en partie, par une subvention de l'Agence

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

de Mme A. et de vol avec effraction au préjudice de la même victime; "aux motifs que Mme A. a déclaré avoir été victime le 2 juillet 1993 d'une agression commise par deux individus se prétendant agents

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

extérieur jusqu'à une hauteur de 5 mètres environ, qu'ils traversent le mur et redescendent à l'intérieur, séparés d'environ 40 cms, que la connexion se fait par une pièce mobile genre couteau ; que l'agent

Source officielle

Page 8 sur 249

← PrécédentSuivant →