AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137235ccd58014677408c1c
24 novembre 1999
24 novembre 1999
A... et 16 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officiellesoc
Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F
6137235dcd58014677408ce0
24 novembre 1999
24 novembre 1999
L... et 23 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef89
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... qui est agent EDF se trouve actuellement en longue maladie avec un salaire mensuel de 1150 € ; que l'immeuble commun a été vendu pour la somme de 120 000 € ; que l'épouse qui possède une petite maison
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00536
11 mars 2009
11 mars 2009
X..., agent EDF exerçant les fonctions de technicien d'intervention réseau électricité au centre EGD Lot, a demandé le paiement d'indemnités de repas sur le fondement de la circulaire PERS 793 du 11 août
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cde
24 novembre 1999
24 novembre 1999
X... et 5 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c1e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
D... et 9 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
T... et 70 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officielle9e Chambre B
616307ef5a67331bacec3bce
5 janvier 2012
5 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'au visa des articles L.1132-1 et L.1142-1, et également L.1222-1 du code du travail, le salarié, agent EDF depuis 1982, soutient avoir été l'objet d'une différence
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdc
24 novembre 1999
24 novembre 1999
C... et 14 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cdb
24 novembre 1999
24 novembre 1999
M... et 33 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200141
22 janvier 2009
22 janvier 2009
sécurité sociale et du régime des salariés agricoles une nouvelle amélioration en surmontant l'obstacle de la prescription, étant observé que l'article 22 du statut du décret 46-1541 du 22 juin 1946 des agents
Source officiellesoc
61372315cd58014677405305
7 mai 1998
7 mai 1998
XY... et 55 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnités de congés payés pour les années, non couvertes par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e566
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle indique être agent EDF avec un salaire de 1 855 euros net par mois outre 222 de soutien familial. Elle indique ne pas percevoir d'APL.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE André X..., né le 24avril 1930, a occupé le poste d'agent EDF et, de 1953 à 1974, il a été exposé à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle.
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022f5
13 mai 1997
13 mai 1997
ministre de l'Economie a saisi le Conseil de la Concurrence, le 11 juillet 1989, de pratiques d'ententes qu'il estimait illicites concernant le déménagement des militaires de la Gendarmerie et des agents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10504
18 décembre 2019
18 décembre 2019
différents manquements substantiels d'Avantages dans le cadre de l'exécution du contrat » sur les 9 sites audités ; qu'il précisait d'agissant des questions sur les mesures disciplinaires envers des agents
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
24 novembre 1999
I... et 49 autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300706
16 juin 2015
16 juin 2015
) une mission de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de rénovation et de création de deux logements destinés à être loués ; que ce projet devait être financé, en partie, par une subvention de l'Agence
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1b
5 décembre 1996
5 décembre 1996
de Mme A. et de vol avec effraction au préjudice de la même victime; "aux motifs que Mme A. a déclaré avoir été victime le 2 juillet 1993 d'une agression commise par deux individus se prétendant agents
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne
61372514cd5801467741aca4
30 mai 2007
30 mai 2007
extérieur jusqu'à une hauteur de 5 mètres environ, qu'ils traversent le mur et redescendent à l'intérieur, séparés d'environ 40 cms, que la connexion se fait par une pièce mobile genre couteau ; que l'agent
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