, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués étaient d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, soit, dans le cas contraire, d'une démission

prenne acte de la rupture de son contrat de travail, dès lors qu'elle rendait impossible la poursuite du contrat ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a estimé que cette prise d'acte produisait

1184 du code civil, il incombe à la salariée appelante d'apporter la preuve d'un ou des manquements commis par son employeur et rendant impossible la poursuite de la relation de travail ; que d'une part

, ces fautes rendant impossible la poursuite du contrat, - Prononcer en conséquence la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

de travail à ses torts lorsque ces manquements rendent impossible la poursuite du contrat de travail ; qu'il importe peu que ces manquements aient ou non été commis de bonne foi s'ils sont d

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

impossible le maintien de votre contrat de travail.

L... ayant été licencié pour faute grave, il appartient à l'employeur d'établir que la faute commise par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail est d'une gravité telle qu'elle rend impossible

QUE constitue un manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail la modification unilatérale de ce contrat par retrait

la poursuite du contrat de travail, seulement celle des projets personnels de M.

H... sur une période allant de 2005 à 2010 justifiait que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail le 30 septembre 2010, quand ce manquement, ancien, n'avait pas empêché la poursuite

contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

, constituant une violation des obligations imposées par le contrat de travail ou les relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'à

justifiée une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, les juges du fond doivent constater les manquements invoqués par le salarié sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite

conventionnelle du contrat de travail de M.

H... rendaient immédiatement impossible la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail

de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; que si les faits invoqués rendent impossible le maintien du contrat

qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que pour exclure l'existence d'un contrat de travail entre la société Ardix

les manquements invoqués sont suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat de travail, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que la charge de la preuve des faits qu

MOTIFS DE LA DÉCISION : En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur doit non seulement démontrer la réalité des griefs invoqués mais aussi qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans