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37 217 résultats pour « air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00355

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[S] a été engagé en qualité de steward, membre du personnel navigant commercial (PNC), par la société Air France le 13 octobre 2005. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... ; CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement seulement en ce qu'il condamne la société Air France à verser à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

F..., délégué général aux achats d'Air France, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02697

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Air France prévoit que les salariés et retraités de la société Air France ainsi que leurs ayants droit peuvent acquérir à titre onéreux et utiliser les billets à tarifs soumis à restrictions dans les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689386

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de la compagnie nationale Air France tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1982 la condamnant à garantir l'Etat des sommes qu'il a été condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00287

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., licencié le 12 août 2004 pour inaptitude médicale par la société Air France, a sollicité le 24 janvier 2005 auprès de Pôle emploi Picardie sa prise en charge au titre de l'assurance chômage ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Franck Z... au sein de la société Air France pendant 10 ans, jusqu'au 31 janvier 2011, aucune difficulté n'est apparue dans la relation salariale (échanges de courriels et comptes rendus d'entretien annuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La société AIR FRANCE rappelle que le contrat de travail de monsieur [T] et le règlement intérieur mentionnent ces règles qui président à la présentation du personnel en contact avec la clientèle d'AIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Air France et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00970

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[K] a été engagé par la société Air France (la société) le 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2a746cdc6046d47074186

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Q] [U] [Adresse 1] comparant par Me Nicolas MULLER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301022

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMABTP, de la SCP Caston, avocat de la société Air France, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe778

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

France fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité pour trouble de jouissance, alors, selon le moyen, "qu'ayant constaté, d'une part, que la compagnie Air France n'avait pas à verser de loyers

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a41

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00960

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de dommages-intérêts à l'encontre de la société Aircar, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que cette société a perdu le marché de transport de passagers abandonné par la société Air

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00959

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de dommages-intérêts à l'encontre de la société Aircar, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés, que cette société a perdu le marché de transport de passagers abandonné par la société Air

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda04392e419d4669d62209

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[F] [F] a été engagé par la société anonyme Air France suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de pilote. Au moment des faits, il occupait un poste de classe 2.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff956

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a été engagé le 1er mars 1984 en qualité de bagagiste par la société Valmer qui est chargée de la manutention des bagages des soutes des cars d'Air France sur le site de l'aéroport Roissy Charles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00969

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[F] a été engagé par la société Air Inter le 21 avril 1987, en qualité de pilote. Son contrat de travail a depuis été transféré à la société Air France (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00611

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[I] a été engagé en qualité de conducteur par la société Gibag, qui assurait, pour le compte de la société Air France, le service de transfert des bagages des avions de transport de voyageurs sur la zone

Source officielle