Il n'est pas couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale et doit donc être indemnisé.

613-16 du code de la sécurité sociale, ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'article D 613-16 du code de la sécurité sociale dispose que, pour avoir droit aux indemnités journalières, l'assuré doit être affilié

, du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt dit que la caisse n'est tenue de faire l'avance que des indemnités allouées en réparation des préjudices expressément énumérés par le texte susvisé

U... avait cumulé les indemnités journalières versées par la CPAM des Bouches du Rhône, les indemnités complémentaires versées par la BTP Prévoyance et un salaire de gérant de société, sans rechercher,

, hors indemnités journalières de sécurité sociale effectivement perçues.

versement des indemnités journalières ; Qu'en statuant ainsi, alors que le droit de l'intéressée à percevoir des prestations au-delà d'une période de trente-six mois n'était, aux termes des anciens

- journalières seront revalorisées à partir d'une durée de service de six mois, le 1er juillet de chaque exercice du taux d'augmentation des indemnités journalières servies par la sécurité sociale depuis

[T] a été indemnisé conformément à l'accord d'entreprise relatif à la part de protection sociale assurée par l'employeur et qu'il a été rempli de ses droits.

journalières de la sécurité sociale, et d'autre part, que la garantie n'est maintenue, après la rupture du contrat de travail, qu'à la condition qu'il justifie être demandeur d'emploi indemnisé par le

de salaire par rapport à l'indemnité journalière de la sécurité sociale, et non pas un versement autonome au regard de celui de la sécurité sociale, il en résulte que l'employeur n'est pas tenu au paiement

l'indemnité journalière.

par la sécurité sociale, que de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale, qu'en tout état de cause, les garanties susvisées ne doivent

Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature" et que, ainsi que le faisait valoir la société Sécuritas France dans ses conclusions, les organismes de sécurité sociale admettent

la salariée des relevés d'indemnités journalières payées par la sécurité sociale mais que le bulletin de salaire du mois de juin 2009 porte mention des indemnités complémentaires de prévoyance dues depuis

du régime général les indemnités journalières allouées, pour une quote-part correspondant à la participation financière de l'employeur dans leur financement ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

(Article 14.01.4 :) "Les indemnités complémentaires sont (…) versées dès le premier jour et elles cessent d'être versées lorsque la sécurité sociale cesse elle-même de verser les indemnités journalières

Le total des indemnités journalières complémentaires versées par l'organisme assureur et des prestations des assurances sociales agricoles ne doit pas excéder 100 % du salaire net du salarié.

exclut donc les indemnités journalières de sécurité sociale versées à un salarié malade, de telles sommes n'ayant pas le caractère de salaires, nonobstant l'article 13.01.2.4 relatif au calcul des allocations

Elle ne se cumulera pas avec toute autre indemnité ou avantage de même nature" et que, ainsi que le faisait valoir la société Sécuritas France dans ses conclusions, les organismes de sécurité sociale admettent

le remboursement desdites indemnités ; que cette dernière a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale à la contrainte décernée pour le recouvrement des sommes réclamées ; Attendu que