l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Vinotechnique de Distribution, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date

Il convient dès lors de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour exercice de la profession d'agent immobilier sans carte professionnelle, faux et

X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui, pour recours aux services de travailleurs clandestins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'altération

A..., directeur administratif de la GMP et de Mme Z..., responsable de fabrication de l'imprimerie centrale et Samson, datées respectivement des 24 et 23 octobre 1995 ont été justement écartées; elles

née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENZEVAL Alex

1970 à [Localité 12] (Maroc) Et Madame [U] [C], née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (Maroc) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 12] (Maroc) ; Ordonne la transcription

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs

entre le 1er avril 1938 et le 31 mars 1953 (soit antérieurement à la date de création du régime d'assurance vieillesse obligatoire en Algérie) doit établir non seulement la durée, mais encore et surtout

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écritures privées

l'acte du 23 octobre 1996, sur le fondement de l'article 503 du Cde civil ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens,18 juin 2002) d'avoir annulé le testament de Madeleine X... en date

Ali X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 29 avril 2004, notifié le 11 juin 2004, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Ali, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 12 avril 2006, qui a relaxé Alain Y... du chef d'opposition au paiement de chèques avec l'intention de porter atteinte

La SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] fournit 5 procès-verbaux de réception en date du 14 décembre 2023 à 13h30, 2 autres en date du 15 décembre 2023 à 9h et un dernier du 21 décembre 2023 à 13h30.