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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2301269_20240328
28 mars 2024
" au personnel concerné au regard du montant global affecté aux frais de fonctionnement du laboratoire délibéré par le conseil de surveillance en application du 3° de l'article L. 6143-1 du code de la
DTA_2301270_20240328
DTA_2301278_20240328
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796000
29 mai 1991
apportées à la nomenclature par l'arrêté attaqué n'introduisent aucune discrimination entre les laboratoires ; que la circonstance que certains laboratoires seront davantage affectés que d'autres par
Pôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
La cour retient encore que l'existence d'un cadre réglementaire spécifique concernant les laboratoires d'analyse ne permet pas de déduire que l'activité en France de la société [18], qui n'était pas un
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
., conformément à l'arrêt du 25 octobre 2001; Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire d'analyses médicales "Clinique Alpha" d'une obligation
soc
6079b2029ba5988459c551c7
17 mai 1972
DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D' APPAREILS D' ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D' ANALYSES ET D' EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D' HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
médicales nécessaires à ses patients, au Docteur Jacques X..., exerçant, lui, l'activité libérale de laboratoire d'analyse.
civ1
60794ba89ba5988459c438fb
25 mai 1987
de biologie et d'analyses médicales créé durant le mariage et géré par M.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e179c
24 juillet 2023
Sur désignation du pôle social du tribunal de grande instance de Metz, le CRRMP de Nancy Nord-Est a également rendu un avis défavorable, retenant que l'activité de coursière dans un laboratoire d'analyses
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
13 octobre 2005, les résultats de analyses conduites par le laboratoire ETSA ont été disponibles ; selon l'accedit du 14 octobre 2005 l'expert a indiqué que "les résultats des analyses étant incomplets
61372269cd580146773fcb99
11 mai 1995
d'analyses médicales de la Vallée du Gier Martinet-Fiorini, dont le siège est Ilôt de l'hôtel de ville, cours Gambetta à Rive-de-Gier (Loire), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque
61372459cd58014677414c3a
14 décembre 2004
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 9 juin 1990, la société Résidence Saint-Luc (la société) qui exploite une maison de retraite a confié à la société laboratoires
ECLI:FR:CCASS:2009:C100246
5 mars 2009
IGOL a donné des résultats non conformes aux qualités attendues ; que de ce fait tant M. et Mme X... que la société Automobile Service Groupe Mauries ont fait effectuer chacun une analyse et ces deux
4ème Chambre
DTA_1906666_20221216
16 décembre 2022
Les analyses effectuées par le laboratoire du service commun des laboratoires (SCL) de Bordeaux sur les produits référencés 5538 et 5539, correspondant à des ensembles de vaisselle et couverts pour enfants
6079b2039ba5988459c552d6
12 octobre 1972
TRAVAILLEURS NON SALARIES MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE D'APRES CE TEXTE LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DE FRAIS
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
Il critique également les conditions dans lesquelles les analyses ont été effectuées par le laboratoire Lara et le laboratoire Crépin aux motifs principaux que : * l'analyse du laboratoire Crépin a porté
6253c9fbbd3db21cbdd89ba8
15 novembre 2007
C / Société LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES DUQUESNE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Madeleine X... ... 69002 LYON
6079b2149ba5988459c55968
24 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 ; ATTENDU QUE CE TEXTE EDICTE : "LES ANALYSES ET EXAMENS FIGURANT A LA NOMENCLATURE ET SUIVIS DE LA LETTRE E NE PEUVENT DONNER LIEU
613723e6cd5801467740fa29
25 juin 2002
Ponts et Chaussées, produite par la société Baglione, que les prélèvements pour l'analyse des granulats et les études d'enrobés ont été faits dès le 29 mars 1995, qu'ils ont été reçus le 10 avril 1995
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