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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2301269_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

" au personnel concerné au regard du montant global affecté aux frais de fonctionnement du laboratoire délibéré par le conseil de surveillance en application du 3° de l'article L. 6143-1 du code de la

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301270_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

" au personnel concerné au regard du montant global affecté aux frais de fonctionnement du laboratoire délibéré par le conseil de surveillance en application du 3° de l'article L. 6143-1 du code de la

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2301278_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

" au personnel concerné au regard du montant global affecté aux frais de fonctionnement du laboratoire délibéré par le conseil de surveillance en application du 3° de l'article L. 6143-1 du code de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796000

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

apportées à la nomenclature par l'arrêté attaqué n'introduisent aucune discrimination entre les laboratoires ; que la circonstance que certains laboratoires seront davantage affectés que d'autres par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La cour retient encore que l'existence d'un cadre réglementaire spécifique concernant les laboratoires d'analyse ne permet pas de déduire que l'activité en France de la société [18], qui n'était pas un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd8650c

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

., conformément à l'arrêt du 25 octobre 2001; Il demande à la Cour de - dire que le Dr A... était tenu, en sa qualité de directeur du laboratoire d'analyses médicales "Clinique Alpha" d'une obligation

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551c7

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D' APPAREILS D' ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D' ANALYSES ET D' EXAMENS DE LABORATOIRE, DES FRAIS D' HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

médicales nécessaires à ses patients, au Docteur Jacques X..., exerçant, lui, l'activité libérale de laboratoire d'analyse.

Source officielle
CC

civ1

60794ba89ba5988459c438fb

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

de biologie et d'analyses médicales créé durant le mariage et géré par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678b8fb8a9d9693e179c

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Sur désignation du pôle social du tribunal de grande instance de Metz, le CRRMP de Nancy Nord-Est a également rendu un avis défavorable, retenant que l'activité de coursière dans un laboratoire d'analyses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

13 octobre 2005, les résultats de analyses conduites par le laboratoire ETSA ont été disponibles ; selon l'accedit du 14 octobre 2005 l'expert a indiqué que "les résultats des analyses étant incomplets

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb99

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

d'analyses médicales de la Vallée du Gier Martinet-Fiorini, dont le siège est Ilôt de l'hôtel de ville, cours Gambetta à Rive-de-Gier (Loire), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c3a

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 9 juin 1990, la société Résidence Saint-Luc (la société) qui exploite une maison de retraite a confié à la société laboratoires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100246

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

IGOL a donné des résultats non conformes aux qualités attendues ; que de ce fait tant M. et Mme X... que la société Automobile Service Groupe Mauries ont fait effectuer chacun une analyse et ces deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906666_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les analyses effectuées par le laboratoire du service commun des laboratoires (SCL) de Bordeaux sur les produits référencés 5538 et 5539, correspondant à des ensembles de vaisselle et couverts pour enfants

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d6

Cassation

12 octobre 1972

12 octobre 1972

TRAVAILLEURS NON SALARIES MODIFIEE PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE D'APRES CE TEXTE LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DE FRAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Il critique également les conditions dans lesquelles les analyses ont été effectuées par le laboratoire Lara et le laboratoire Crépin aux motifs principaux que : * l'analyse du laboratoire Crépin a porté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba8

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

C / Société LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES DUQUESNE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Madeleine X... ... 69002 LYON

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55968

Cassation

24 avril 1975

24 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 AOUT 1949 ; ATTENDU QUE CE TEXTE EDICTE : "LES ANALYSES ET EXAMENS FIGURANT A LA NOMENCLATURE ET SUIVIS DE LA LETTRE E NE PEUVENT DONNER LIEU

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa29

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Ponts et Chaussées, produite par la société Baglione, que les prélèvements pour l'analyse des granulats et les études d'enrobés ont été faits dès le 29 mars 1995, qu'ils ont été reçus le 10 avril 1995

Source officielle

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