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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209504
11 février 2004
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA CHANSON FRANCAISE-RADIO
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice
cr
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2 décembre 1980
A DIFFUSE, DEPUIS CETTE VILLE, UNE EMISSION RADIOPHONIQUE ANIMEE PAR ANNE G...
Pôle 6 - Chambre 4
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10 novembre 2014
le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
audiovisuelle et numérique (Arcom) a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 29 février 2024 tendant à ce qu'elle adresse une mise en demeure aux éditeurs de service de télévision et de radio
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646684
1 juillet 1974
JEAN NEE Z..., DU CORPS DES ANIMATEURS CULTURELS ET SA REINTEGRATION DANS LE CORPS DES PERETITRICES, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DAME Y...
soc
6137237fcd5801467740a92b
28 juin 2000
Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (Section activités diverses), au profit de l'association Alpha 22, Radio
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10910
27 juin 2018
Y... résultaient [...] d'une mauvaise organisation de sa part et donc directement de son insuffisance professionnelle » ; Que la Sarl Activ radio retient in fine que M. A...
civ1
60794b609ba5988459c42d61
3 mai 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOTIVAC EST LA PROPRIETAIRE ET L'ANIMATRICE D'UNE STATION PRIVEE DE RADIODIFFUSION DENOMMEE RADIO FREQUENCE
613721c2cd580146773f6f08
30 juin 1992
" (SID-Radio), présidée par M.
Pôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
- que par décision du 10 octobre 2001, le Conseil de Prud'hommes a prononcé la radiation de l'affaire.
6137238ecd5801467740b4ca
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radio diffusion (radio France), dont le siège est 116,
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000026562816
23 octobre 2012
services à vocation locale ; Vu 3°), sous le n° 362994, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat interprofessionnel des radios
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007712393
25 janvier 1984
X..., font valoir, sans être sérieusement contredits sur ce point, qu'une station de radio- diffusion locale, dite " R.C.A. 96 ", ouverte le 12 février 1983, après avoir reçu l'agrément de la Haute autorité
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842870
11 avril 2014
362954, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat interprofessionnel des radios
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
Au total, la mort n'est pas due à une intoxication au polonium 210" ; que la seconde expertise des radio-physiciens de l'IRSN rejette l'hypothèse d'un empoisonnement au polonium 210 au vu notamment de
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f74
8 novembre 2007
Attendu que la mission de Mme Y... consistait à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00908
14 octobre 2020
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Radiation M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD006417800
30 mars 2006
    En l'affaire Özgür Radyo-Ses Radyo Televizyon Yayın Yapım Ve Tanıtım A.Ş. c.
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