d'essence ; que la mise à feu avait pu être produite par le ou les individus ayant procédé au déversement de l'essence ; qu'elle avait pu également être induite, par le fonctionnement automatique d'un appareil

une somme ou une quotité déterminée, ou qu'il supporte une déduction fixée d'avance sur l'indemnité du sinistre ; Attendu que selon le contrat souscrit : " lorsque les biens endommagés sont des appareils

entraînant une coupure de celui-ci et notamment le dysfonctionnement d'appareils électriques de l'hôtel Le Continental situé à proximité ; - en sa qualité d'assureur de la ville d'Angers, elle a versé

A n'utilise que les appareils légers tels que le taille haie ou la tronçonneuse électrique.

Au titre de son préjudice, il sollicite notamment des indemnités au titre de frais d'analyse, de dommages aux appareils électriques, de la perte de cheptel, de la perte d'exploitation, des pertes de production

que les causes majeures des retards reprochés par la SA AUDINCODIS à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN SAUVONNET ont tenu à la non-exécution des peintures ou revêtements et aux problèmes de livraison des appareils

2011 en raison de l'endommagement de câbles ERDF ; que les rapports des experts amiables ont tous conclus à l'existence fortement vraisemblable d'un lien de causalité entre l'endommagement du câble électrique

Il résulte toutefois de l'instruction que la majeure partie du matériel, mobilier, vaisselle, appareils électriques, permettant de faire fonctionner la cafétéria a été mise à disposition de l'appelante

le cabinet Polyexpert pour la société Axa, ont régularisé un procès-verbal qui a confirmé que le sinistre avait pris naissance dans la partie dénommée atelier dans laquelle se trouvaient plusieurs appareils

époux [A]) : qu'il y eut le 26.2.2012, "rupture du neutre" sur le réseau entraînant une surtension et des dommages chez plusieurs clients, qu'il s'agisse de dommages à des appareils

Il ressort des constats ci-dessus mentionnés et il n'est pas contesté que les occupants ont utilisé un poste électrique bricolé, d'où partent des câbles électriques permettant l'alimentation des mobile-homes

Les deux rapports d'expertise démontrent aussi qu'aucun appareil électrique présent dans les locaux n'a été à l'origine de l'incendie.

Elle a en outre précisé : “Aujourd’hui, Monsieur [W] a sectionné le câble d’alimentation électrique du logement, je me retrouve sans électricité dans mon logement”.

préconisée par l'expert (coupe feu en plafonds, création de deux ventilations, enlèvement d'autres produits stockés à côté des bouteilles de gaz, affichage de l'interdiction de fumer, enlèvement d'autre appareils

Il apparait que toutes les occurrences correspondant aux différents éléments du logement sont assorties de la mention « très bon état » à l’entrée dans les lieux.

Salle de bain : Branchement des appareils électriques (23,29 euros) : Il est constant que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même.

Cette oxygénothérapie est assurée par une appareil électrique branché sur le secteur et serait, dès lors, interrompue en l’absence d’hébergement.

présentant un risque pour la sécurité, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, soit : ( les coulures au droit des joints de dilatation et différents autres points avec coulures sur les appareils