AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le 25 novembre 2017, les époux [Z] souscrivaient électroniquement dans les locaux de la Sarl Vista Automobile un contrat de location avec option d'achat (LOA) pour un véhicule Optima avec Kia finance,
Source officiellePage 8 sur 485
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Après une étude des conditions d'achat des produits Essilor par Alliance Optique et de l'offre faite par Alliance Optique, notamment l'offre adressée à L.M Optique, il peut être retenu que : - hors remise
Source officielle