X... et de la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable,

X... ; Attendu que la cour d'appel a, d'office, déclaré l'appel irrecevable au motif qu'il n'était pas établi que le délégué syndical ait été titulaire, avant l'expiration du délai, d'un pouvoir lui

Organisation Courses dite ROC, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., zone industrielle du Mont Blanc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel

La Courneuve (Seine-St-Denis), ..., 2°) Mme Josiane Y..., née X..., professeur, demeurant à Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel

Sarkis Y..., dit Serge, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de M.

du jugement du tribunal de grande instance ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que les demandes formées devant le tribunal administratif constituent une exécution du

Robert Y..., 2 / Mme Polly X... épouse Y..., demeurant ensemble Pointe Tonoi à Uturoa - Raiatea Islv (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Papeete

[Y] pour tardiveté, le président de la chambre, à laquelle l'affaire a été distribuée, a déclaré l'appel irrecevable par une ordonnance du 8 juin 2021, que l'appelant a déférée à la cour d'appel.

son appel irrecevable ; Attendu que M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement, qui, pour exercice illégal des activités

Y... ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait déclaré son appel irrecevable comme tardif ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt

de cette décision le 4 janvier 2017, l'employeur a opposé l'expiration du délai d'appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la caisse ne justifie pas avoir reçu la notification

le 8 novembre 1996 et a soulevé la nullité de la signification ; Attendu que pour déclarer la signification régulière et l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt retient qu'il résulte des diligences

A... a fait appel de l'état des créances en soutenant qu'il n'avait pas été convoqué par le liquidateur pour participer à la vérification des créances ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable

de son jugement ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que le jugement déféré n'ayant pas tranché le principal, a sursis à statuer et qu'il ne pouvait être frappé d'appel

Y... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors que l'ordonnance du juge de la mise en état rejetant une requête en remplacement d'expert étant de nature contentieuse et susceptible

X... a formé appel; que les époux Z..., ont soutenu que celui-ci, n'était pas recevable; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt constate que M.

X... a interjeté appel d'un jugement reportant la date de cessation des paiements, rendu sur requête de son liquidateur ; que l'appelant a demandé à la cour d'appel de prononcer la caducité du jugement