DES SOMMES DUES PAR CE DERNIER ET QUI LUI ONT ETE REGULIEREMENT AVANCEES ET NON AMORTIES MAIS SEULEMENT DES SOMMES PAYEES EN TROP AVEC SON APPROBATION POUR TRAVAUX VISES PAR LUI, DE SORTE QUE LES JUGES

Union des Assurances de Paris : Considérant qu'aux termes de l'article L. 324-1 du code des assurances : "Les entreprises pratiquant les opérations mentionnées à l'article L. 310-1 peuvent, avec l'approbation

..., à Ris-Orangis (91136 Cedex), représenté par son président ; le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 17 octobre 1997, portant approbation

par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.

que ses antécédents et l'intervention projetée impliquaient une discussion plus approfondie sur l'opportunité d'une intervention aussi longue et la conduite d'une prophylaxie thromboembolique plus appropriée

juillet 2020, le tribunal retient que le syndicat ne satisfait pas à l'obligation de transparence financière dès lors qu'il ne justifie pas en l'espèce que ses statuts lui permettent de différer l'approbation

Pour apprécier ce rapport de cohérence, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle du territoire couvert par le document

judiciaire ordonnée en référé, à la somme de 139 440 euros ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que l'action tend à répartir différemment entre copropriétaires une dépense globale

ayant été et demeurant la justification légale des dispositions réglementaires litigieuses, il importe seulement, pour que chaque décision individuelle de mise à la retraite d'office soit le moyen approprié

par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement.

l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), à lui verser une indemnité d'un montant de 3 769 000 euros HT en réparation du préjudice subi au titre de la procédure de passation d'un marché global

spécialistes et les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale et publiées au Journal officiel de la République française le 2 décembre 2000 ; 2°) d'annuler la décision implicite d'approbation

Cette approbation rend le transfert opposable aux assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats et aux créanciers (...)" ; qu'aux termes de l'article R.324-2 du même code, "le ministre de l'économie

somme totale de 2.391.638 francs, au titre de ce contrat, soit un trop versé de 590.000 francs par rapport aux cotisations fixées par les avenants précités ; qu'au total il apparaît que le montant global

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vision globale

X... doit être conçue dans sa globalité et que les réunions commerciales imposées par l'employeur permettant de confronter les pratiques, de diffuser des informations et d'assurer la logistique administrative

En ce qui concerne l'approbation du périmètre élargi de participation dit " zone de PUP " : 5.

globale présentée par l'OHS de Lorraine selon les modalités prévues par cette offre globale, rappelées dans son dispositif, - fixé la date de l'entrée en jouissance au 1er mars 2026, - autorisé l'entrée