les éléments indispensables à sa mission ; qu'il est constant que le compromis d'arbitrage avait désigné comme arbitre le docteur Z... mais qu'il a été remplacé par le docteur Y... ; qu'en énonçant

; que les sociétés du groupe Mouret ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 9 juillet

L'arbitre [C] ayant statué en amiable compositeur a rendu une sentence arbitrale.

rendue, le 2 octobre 2000, par le tribunal arbitral de Paris (D 27, pièce n° 23 des parties civiles) prononçant sur un litige entre les sociétés Socopad et SGS relatif à un contrat n° 11.269 du 9 juillet

jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, 1 ) que lorsqu'un plaideur invoque l'incompétence de la juridiction de l'Etat en vertu d'une convention d'arbitrage

aux termes duquel les seconds disposaient d'un droit de préemption en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis ; que ce pacte contenait une clause compromissoire, les arbitres

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1993), d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale

, assisté de tel expert comptable de son choix ; que, sans l'intervention d'un expert comptable, l'arbitre a rendu une sentence le 31 mars 1998 fixant la créance de la SCP sur M.

en cas de défaut de qualité, et en ce qui concerne la facture n° 85.164, le contrat exigeait un recours préalable aux arbitres pour tout différend ; qu'ainsi, après avoir constaté que la société Granomar

Caen, par lesquels la société CSF obtenait un gage à la garantie du paiement des marchandises ; que les litiges concernant l'exécution des contrats d'approvisionnement ont été soumis à un tribunal arbitral

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juillet 1992 qui, ayant annulé les sentences arbitrales rendues avec sa participation en qualité de tiers-arbitre, en raison de son défaut d'indépendance

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'omission de la date dans la sentence arbitrale en cause, entraînait la nullité de celle-ci, sans que la société Graviers de Saintonge ait à prouver

de maîtrise d'oeuvre, le contrat contenant une clause selon laquelle, « pour tous les litiges pouvant survenir dans l'application du présent contrat, les parties s'engagent à solliciter l'avis d'un arbitre

SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur et de deux barges pour effectuer le transport d'agrégats ; que l'acte contenait une clause de recours à l'arbitrage

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque la juridiction saisie d'un recours en annulation annule la sentence arbitrale

Y... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale et assigné M.

formulaire comportait une clause aux termes de laquelle le signataire s'engageait à « se conformer aux statuts et aux règlements de la FIFA et à ceux de sa confédération et à reconnaître le tribunal arbitral

l'exequatur à cette sentence, dénaturé les trois avis postaux produits desquels il résulterait que la société Lodi-Jupiter avait été informée, le 21 septembre 1988, de la date des débats devant les arbitres