NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Navigation et transports

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre) au profit de la société d'ARMEMENT et de TRANSPORTS MARITIMES MAUREL PROM, société anonyme dont

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 août 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et les armes

légère de l'armée de terre du 2ème corps d'armée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, le 12 janvier 1989, en qualité de conducteur de transports

moraux qu'elles ont pour objet de défendre ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'ayant commis deux infractions à la réglementation sur la chasse pour avoir chassé à l'aide de son véhicule et transporté

et ordonné son renvoi devant la cour d'assises ; "aux motifs, en ce qui concerne la requalification de l'infraction en meurtre, que Carlo X... contestant le lien de causalité entre la blessure par arme

prohibé, menaces aggravées, menace de mort et détention d'arme.

T..., gravement blessé, était transporté au [...]. 3. Sur les lieux, leur fils, M. Y... T..., armé d'un couteau, tenait des propos incohérents. 4. M.

I... se voit reprocher deux séries de faits, commis le 25 mars 2013 ; que sur les violences avec arme n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, il est reproché à M.

, 9 novembre 2004) que le sous-préfet de Dinan a, le 2 juillet 2004, transmis au secrétariat de la juridiction de l'expropriation du département des Côtes d'Armor, aux fins d'expropriation au profit de

, la mesure de transport sur les lieux organisée en présence de témoins et du ministère public, à l'insu du mis en examen et même de son avocat, sans que ces derniers aient ainsi pu intervenir et exercer

Lorsque les dits mandats lui ont été transférés, il a constitué la Selarl B... I... dont il est le représentant.

l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 3 juin 2004), que, par convention du 4 mai 1994, la société Nicolas, titulaire d'un contrat de fourniture de remorque porte-chars avec la direction générale de l'armement

région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1993 par la commission nationale technique (section tarification), dans l'affaire opposant : la société Annecienne de Transports

assurer le transport n'est pas défavorablement connu… ce que la cellule transport de la société Moët et [...] est à même d'apprécier, étant rappelé que les produits Moët et V... font l'objet de transports

[O] a été mis en examen le 6 juin 2024 des chefs notamment de transport d'armes, munitions et leurs éléments de catégories A et B en réunion, détention, offre ou cession et acquisition en réunion d'armes

ARLES du 1er avril 2011 au 31 juillet 2013 ; - par la société défenderesse TRANSDEV ARLES depuis le 1er août 2013.