AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de cette juridiction avait néanmoins prononcé une peine à l'encontre de X..., " alors que si le tribunal correctionnel a prononcé la peine c'est en exécution de l'arrêt du 25 mars 1985 devenu définitif

, n'avait pas à être signifié ; qu'il en est de même du jugement du 9 juin 1993 statuant sur la peine après ajournement de celle-ci, rendu contradictoirement à l'égard de Claude X... bien qu'il fût absent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

avoir déclaré X... coupable du délit d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine au 5 juillet 1984, la Cour d'appel relève que " le prévenu, représenté par son conseil, n'a pas comparu devant

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'à la suite de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 28 février 2017, condamnant M.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 6e chambre, en date du 18 mai 1988, qui, après ajournement du prononcé de la peine, l'a condamné pour abandon de famille à 4 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

causés par l'infraction, a prononcé à titre de peine complémentaire à l'encontre de M.

Habib, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 9 décembre 1987, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel interjeté contre un jugement l'ayant, après ajournement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué, constatant que le délai d'ajournement de la peine tel que fixé par le premier juge était expiré, et, statuant en conséquence, sur la peine, a condamné Pierre X... à une peine d'amende de 10 000

attaqué, statuant après ajournement de la peine, a condamné Y... à 4 mois d'emprisonnement ferme, du chef d'abandon de famille dont il avait été déclaré coupable par un arrêt en date du 27 octobre 1992

implicite ; qu'une décision d'ajournement ne pouvait intervenir qu'après qu'une déclaration de culpabilité ait été prononcée ; que, ni dans ses motifs ni dans son dispositif, le jugement du 26 novembre

pénale" ; Attendu que Christian Y... ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir insuffisamment motivé le prononcé à son égard d'une peine d'emprisonnement avec sursis et d'une peine d'amende,