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19 542 résultats pour « art. L. 622-28 C.COM »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 11
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 10
Article 10
A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 8
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 12
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
Article 128
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 21-1 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 64-2, Art. 64-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
I. – Pour l'année 2018, le taux mentionné au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 28 juin 2007 susvisé est réduit de 4,4 point. Décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 7
Article 47
- Code de procédure pénale Art. 16, Art. 18, Art. 28, Art. 60, Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 76-2, Art. 77-1, Art. 77-1-1, Art. 77-1-2, Art. 77-1-3, Art. 390-1 - Code des douanes Art. 365-1 - Code de la route. Art.
Article R631-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 10
Les articles R. 622-6 à R. 622-8 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Article 4
- Arrêté du 14 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 6 janvier 1993 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 28 février 1994 Art. 10, Sct.
Article 2
Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 622-1, Art. 622-2, Art. 622-3, Art. 622-4, Art. 622-5, Art. 622-6, Art. 622-7, Art. 622-8, Sct.
Article 16
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 14, Art. 28, Art. 35, Art. 42, Art. 44, Sct.
Article 23
Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 11 septembre 1992 - Arrêté du
Article 12
L'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des
Article 38
Chapitre IV : Détachement., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 - Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 Art. 43, Sct.
Article 26
- Code des douanes Art. 345 bis - Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 Art. 2 - Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 Art. 11 - Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 Art. 6 V. - Les I à IV s'appliquent aux demandes de rescrit
Article 1
- Arrêté du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 7 b) A la fin du second alinéa les mots : "du Centre national de l'enseignement professionnel notarial" sont remplacés par les mots : "de l'Institut national des formations notariales".
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
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