700 du code de procédure civile. 8.

[P] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile égale à la valeur à laquelle chaque partie a estimé leurs frais de procédure.

[Q] par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse aux fins, au visa des dispositions des articles 145 du code de procédure civile, 1792, 172-1 du code civil, subsidiairement 1641 et suivants

MOTIFS DE LA DECISION L'article 474 du Code de procédure civile dispose que si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[Q], le 11 aout 2025, en application des articles 655,658, 690, 693, 114 du code de procédure civile - DECLARER CADUCl'appel interjeté par M.

805 du code de procédure civile).

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Ia société ECS à payer la somme de 1 000 euros à la société [Q] SRL au titre des dispositions de l'articIe 700 du code de procédure civile ;

au sens de l'article R. 1455-6 du code de procédure civile.

au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; EXPOSE DU LITIGE : M.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [Q] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

les dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de la SELARL Sarlin Chabaud Marchal et associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Par conclusions du 5 mai 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 334 et L. 111-2 du code de procédure civile, et des articles L. 111-6 et 1302-1 du code des procédures civiles d'exécution,

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

de l’article 82-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.