Codes de loi français

Article 1105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les époux.

Article 20

-Toutefois : 1° Les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peuvent s'en prévaloir dans les successions déjà liquidées ; 2° Les modifications des articles 960 et 962 du code civil par les IX et X de l'article 17 de la présente

LEGIARTI000051114793

« éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X Allègement (**) UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention «

Article 3

Constituant une seule et même commune : la ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes ; 3° Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 4° Mariés : les époux

Article 1569

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 10

Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : X : : Rédacteur : X : X : X : : Agent principal : X : X : X : : Commis : X : X : X : : Sténodactylographe : X : X : X : : Agent de bureau : X : X : X : : Chef de standard téléphonique : : : X : : Téléphoniste principal : X : X

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 08

Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à homologation.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

chef : X : X : X : : Adjoint technique principal : X : X : X : : Adjoint technique : X : X : X : : Dessinateur chef de groupe : X : X : X :

Article 1524

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 05

L'attribution de la communauté entière ne peut être convenue que pour le cas de survie, soit au profit d'un époux désigné, soit au profit de celui qui survivra quel qu'il soit.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

sociale : X : X : X : : Infirmière : X : X : X : : Directrice de crèche : X : X : X : : Puéricultrice : X : X :

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : X : X : : Chef fossoyeur : X : X : X : : Fossoyeur : X : X : X : : Chef éboueur : X : X : X : : Eboueur

Article 6

: (1) X : : : Commis : : (3) X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : : : : 2e catégorie : X : X : X : : Gardien ou garçon de bureau : : : : : de 1re catégorie : X : X : X : :

Article Annexe III

X X X BEES (*) 2e degré option « hockey »: ou option « hockey sur gazon »: ** X X X X DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention « hockey »: et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières

Article 222-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 00

Les personnes physiques coupables des infractions prévues aux paragraphes 1 et 2 des sections 1 et 3 du présent chapitre, lorsque celles-ci ont été commises à l'encontre de leur époux assuré, encourent également la peine complémentaire d'interdiction

Article 1292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 31

Un extrait de la demande est transmis par l'avocat du demandeur aux greffes des tribunaux judiciaires dans le ressort desquels sont nés l'un et l'autre des époux, à fin de conservation au répertoire civil et de publicité par mention en marge de l'acte

Article ANNEXE III

du sport X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité

Article 106

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: X : : Porteur : X : X : X : : Gardien de cimetière de : : : : : 1re catégorie : X : X : X : : Gardien de cimetière de

Article Annexe

+ UF Sécurité, randonnée, raid nordique et milieu montagnard X X X X X X X 14 1er cycle + 2ème cycle + 3ème cycle : UF Environnement économique et réglementaire X X X X X X X X 15 1er cycle + 2ème