835 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les pièces versées, - DECLARER la SCI [Adresse 1] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions

de : « Vu les pièces, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Il est demandé au tribunal de céans pour les causes et raisons sus-énoncées, 1°) - A titre principal

présentées par la société BG PROPRETE Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1240, et 1241 du Code civil, Vu l'article 124-3 du Code des

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 17 mars 2023, la société Pacifica demande au tribunal de : « Vu les articles 371-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 1 du Code Civil

produites devant elle, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

1240 et suivants du code civil Vu les pièces versées aux débats Si par impossible la juridiction devait entrer en voie de condamnation à l’encontre de la Sarl BATIR C BIEN : Dire, juger recevables

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 3 juin 2024, [L] [N] [B] demande au tribunal de : " Vu le Code civil et, notamment ses articles 1104, 1112-1, 1130, 1217, 1240, 1241,

Jean-Marie ZF..., demeurant Bellevue La Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 118°/ M. Raymond O..., demeurant ..., 119°/ M. Pierre ZJ..., demeurant ..., 120°/ M.

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD (les MMA) déposent un dossier et un jeu de conclusions aux termes duquel elles demandent à voir : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les pièces

tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243

La SARL SOCIETE D'EDITIONS RELIGIEUSES ET D'ARTICLES DE [Localité 6] conclut à : Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé à la Cour de : Réformer

, la SAS EVIDENTS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1240, 1241 et 1353 du code civil, Vu les dispositions du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier

RÉSINES PÈRE ET FILS demande par conséquent au Juge des référés de : Vu notamment l'article 835 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces, * Accueillir

L. 1245-1 du Code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-6 à L. 1242-8, L. 1242-12 alinéa 1, L. 1243-11 alinéa

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 du code civil, sans caractériser une intention de nuire ; qu'en statuant comme il l'a fait, quand l'article 1240 du code civil n'était pas applicable et sans caractériser une intention de nuire de

1231-1 du Code civil