1315 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce, ensemble l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, l'article 480 du code de procédure civile et l'ancien article 1351

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que, s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure

1351 du code civil ; 5°/ qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a méconnu l'objet du litige en méconnaissance des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'autorité de la

99 de la loi du 13 juillet 1967 et de l'article 1351 du Code civil, alors, de troisième part, que la cour d'appel a homologué le rapport d'expertise de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile

1351 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

X... irrecevable au motif que l'ordonnance de référé du 11 mai 2005 s'imposait à lui, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles 1351 du code civil et 488 du code de procédure civile

FONT GRIEF A L'ARRET QUI, AU MOTIF DU CARACTERE INDETERMINE DES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, A FAIT UNE APPLICATION RECIPROQUE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, D'AVOIR DECIDE QUE L'ARRET DU

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2009), que M.

1147 du code civil, au regard de l'article 1351 du code civil qu'elle a ainsi violé ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 12 mars 2002, après avoir condamné M. et Mme X... en qualité de cautions

122 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le juge prononçant une astreinte provisoire dispose de la liberté d'en limiter les effets dans le temps ; que

B... qui les commentait dans ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon

625 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le second moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée au civil ne peut être invoquée dans

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, L 454, PARAGRAPHE B ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DISPOSE : LES CAISSES

1351 du code civil " l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

1351 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'à supposer même qu'il y eût autorité de la chose jugée s'imposant en l'espèce, la cassation devrait intervenir par voie de conséquence de la cassation à

1285 du Code civil ; qu'en estimant qu'eu égard aux prétentions de la banque, cette question de remise de dette avait été implicitement tranchée, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ;