1469 du code civil, la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision, partant, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, plus subsidiairement, QU'en vertu de l'article 1469

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

qui en résultaient quant à la puissance contractuelle limitée du moteur vendu, et a violé les articles 1641 et suivants du Code civil ; 2 / que pour décider que la puissance contractuelle du moteur

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur les récompenses, et les comptes post-communautaires, Aux termes de l'article 1402 du code civil tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre

de cause dans les conditions édictées aux articles 1181 et 1182 du code civil.

Code civil ; 7.

[T] [P] Attendu que l'article 1406 du code civil dispose que forment des propres, sauf récompense s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre ainsi que les valeurs nouvelles

code de procédure civile.

civile ****************** Sur les récompenses, Aux termes de l'article 1402 du code civil tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre

450 du code de procédure civile

L’article 815 du code civil dispose que “nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué”.

[E] devant le tribunal de grande instance de Quimper sur le fondement des articles 1405, 1433 du code civil et 1360 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

la charge de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la charge de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la charge de ses propres dépens, - débouté les parties de leurs demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.