1412 et suivants du code de procédure civile.

L’article 1416 du code de procédure civile précise que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Opposant l’irrecevabilité de l’opposition formée sur le fondement de l’article 1416 du code de procédure civile, la société INTRUM INVESTMENT DAC 2 indique qu’un procès verbal de dénonciation du procès

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'opposition : Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l’opposition : Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition En vertu de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 668 et 1416 du code de procédure civile ; Attendu que la date de l'opposition à

Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1416 du code de procédure civile dispose que l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer formée par la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui

L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Z...ne comporte aucune condamnation à son égard, d'autre part, qu'en application de l'article 1416 du code de procédure civile, son opposition est recevable, dès lors que l'ordonnance portant injonction

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article 1416 du Code de procédure civile, « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

L’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer en date du 12 octobre 2023 ayant été formée dans les conditions de l’article 1416 du code de procédure civile est recevable et a mis à néant cette

Sur la recevabilité L’article 1416 du Code de procédure civile énonce que “L’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article