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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688c4bc1119f12788f059d69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet
Source officielle3ème B
69dc8d68cdc6046d470e3f79
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1416 du code de procédure civile
Source officielleTPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du code de procédure civile.
Source officielleJCP
67f6c2c1a9d5adc260620eee
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e45dd7001754d6223b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTPTG
69747112cdc6046d478649af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande en paiement : En application de l’article 1420 du code de procédure civile, l'opposition a pour effet de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer, de sorte qu’il appartient
Source officielleContentieux - audience publique
69d77911cdc6046d47a0c66f
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, L'opposition a été formée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fda3a4cdc6046d4706d170
6 mai 2026
6 mai 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
2 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2224 du code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2224 du code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2224 du code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleFond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
22 avril 2026
1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à ladite ordonnance.
Source officielleVENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
24 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100924
6 novembre 2019
6 novembre 2019
223 et 1427 du code civil ; Mais attendu que, selon l'article 1422 du code civil, les époux ne peuvent, l'un sans l'autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté ; qu'après
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Hexagonal Holding aux entiers dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5c14ec5f96a7da0a04
17 novembre 2011
17 novembre 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2be
8 avril 2025
8 avril 2025
Conformément à l'article 1420 du code de procédure civile, « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer ».
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a700c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 8 sur 379