700 du code civil.

€uros au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile, -les dépens.

901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022. » Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret

euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1500 du code général des impôts relatif à la détermination de la valeur locative des immobilisations industrielles pour le

700 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie, pour l’exposé

à l’association [1] -condamner la CPAM de Lot et Garonne à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Q] à lui verser la somme de'1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile.