455 du code de procédure civile, de : Vu le rapport d'expertise de Monsieur [A] et les pièces produites en annexe des présentes ; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil ; Subsidiairement,

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16

12, 1241, 1641 et suivants du code civil et de l’article 700 du code de procédure civile, de : La dire bien fondée en l’ensemble de ses demandes ;Débouter M.

1646 du code civil, dès lors que la bonne foi de M.

Y..., ayant introduit son action dans le délai biennal de l'article 1648 du code civil, est recevable ; qu'aux termes de l'article 1641 de ce même code, le vendeur est tenu de la garantie à raison des

[P], sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1644 et 1646 du code civil, le premier dans sa rédaction antérieure à celle

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 18 novembre 2024, le GFA de Forton et la compagnie Groupama demandent au tribunal judiciaire, sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil

1641 du code civil ; que sur l'étendue de la garantie, qu'aux termes de l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus à moins que, dans ce cas

Aux termes de l’article 1646 du code civil, “si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente”

[M] [U] dans leurs conclusions en date du 21 février 2023, après rapport d'expertise demandent à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de l'article 1231-1 du code civil, de : -

A l'appui de ses demandes et au visa des articles 1641 et 1644 du Code civil, Monsieur [O] [P] indique que le rapport d'expertise fait état de la présence d'un boitier additionnel modifiant les caractéristiques

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 23 décembre 2020, M. et Mme [P] demandent à la cour de : Vu les articles 1641, 1642, 1645, 1648 et 1382 du code civil, le décret n°2011-629 du 3 juillet

Ceci étant exposé, Vu les articles 1641, 1643 et 1644 du code civil, Il résulte du premier texte que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

Par conclusions notifiées le 15 octobre 2021, Mme [F] [I], formant appel incident, demande à la cour : Vu les articles 1147, 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1642 du code civil, Vu

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes de résolution de la vente : Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

Elle en conclut que tout moyen tiré de la prescription de l'article 1646 du code civil doit être écarté et que le jugement doit être infirmé de ce chef.

1646-I du Code civil ; Attendu que, pour écarter cette action, l'arrêt retient que les époux Z... réclament le coût de réfection des désordres au lieu d'opter, comme la loi le leur impose, entre l'action

[Z] une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société RFPC à payer aux époux [F] une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code