Le tiers de confiance conserve les pièces mentionnées au I de l'article 170 ter du code général des impôts sous format papier ou sous forme dématérialisée.

Article Annexe 5

—

AU II DE L'ARTICLE 11 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 26 21'' (Est) et de latitude 43° 07 50'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 27 48'' (Est) et de latitude 43° 09 10'' (Nord) ; Point C : le point de coordonnée

Article 227-2.01

—

Le 1er juillet 2016 ou après cette date doivent faire application des articles 02, 03, 05, 08, 09, 10, 11 et 12 du présent chapitre. Tous les navires non pontés dont la date de pose de quille ou la date de dernière transformation majeure est : 1.

Article 41 tervicies E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 03

Code général des impôts, annexe III

code général des impôts, le formulaire mentionné au premier alinéa du 3 du IX de l'article 167 bis du code précité dûment renseigné est déposé au service des impôts des particuliers non résidents, à l'appui de la déclaration prévue au 1 de l'article 170

Article Annexe 2

—

161 Intervention des services opérationnels 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0 0 0 0 60 000 Mission "Sécurité" 152 Gendarmerie nationale 425 880 000 387 170

Article Annexe III

—

Article 2 La mise en œuvre du dispositif est fondée sur la conclusion de deux conventions : 1.

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 24 juillet 2019, texte n° 24, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 18

—

Art. 150-0 B, Art. 150-0 B ter, 167 bis, 170 II.-Le I est applicable aux apports réalisés à compter du 14 novembre 2012. III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 D bis

Article R311-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, les mesures collectives relatives à l'exercice de la liberté d'aller et venir des résidents figurant au règlement de fonctionnement font l'objet, à la suite des évaluations mentionnées au 2° de l'article R. 314-170

Article 41 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 39

Code général des impôts, annexe III

Le contribuable renseigne, sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts établie l'année suivant celle du transfert du domicile fiscal hors de France, le montant total des plus-values latentes, des créances trouvant leur origine

Article 91 quater H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99

Code général des impôts, annexe II

concernés le montant des produits et des plus-values, qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 5° bis de l'article 157 du code général des impôts, et fait apparaître distinctement le revenu correspondant sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170

Article 41-00 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

de la taxe exceptionnelle, les agents généraux d'assurance indemnisés doivent au titre de l'année au cours de laquelle l'indemnité est acquise : 1° Indiquer le montant brut total des indemnités mentionnées au I sur la déclaration prévue à l'article 170

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 09/91 " Jambon cru de pays" sont modifiées temporairement, à compter du 27 avril 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe I à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 3 à 34, accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe II

—

Fiefs vendéens B 153 9,50 R 171 10,00 Rs 153 9,50 Gros plant du Pays nantais B 153 9,50 Gros plant du Pays nantais B 144 9,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées Vins d'Entraygues et du Fel R 170

Article 2

—

28/02/2014 1 000 000 000 400 000 000 350 000 000 250 000 000 10/03/2014 2 000 000 000 800 000 000 650 000 000 550 000 000 09

Article 1

—

minimum de la taxe sur la valeur ajoutée dont le remboursement peut être demandé par les assujettis étrangers désignés à l'article 242-0M du même code est fixé pour l'année 1987 à 1 400 F pour les demandes déposées au titre d'un trimestre civil et à 170

Article 2

—

. - Les producteurs dont le quota individuel est inférieur ou égal à 170 000 litres (dits "petits producteurs"), répondant à des conditions fixées par le bassin.

Article 46 AW quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

Code général des impôts, annexe III

I. – Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration de revenus prévue à l'article 170 du même code de l'année au titre de laquelle les dons sont effectués

Article L133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41

Code de la sécurité sociale

Toutefois, peuvent procéder aux formalités prévues au présent article par voie postale ou télécopie les personnes qui, en application de l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts, ne sont pas tenues d'effectuer par voie dématérialisée

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