222-22 du code pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code pénal, notamment son article 222-22

222-22 du code pénal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code pénal, notamment son article 222-22

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

222-7 du code pénal alors qu'il a été condamné sur le fondement de l'article 222-13 du même code ; - il a demandé l'effacement de cette mention.

Le moyen est pris de la violation des articles 222-17 et 222-18 du code pénal. 7.

222-13 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal

331 ancien du code pénal, 222-22, 22-29, 222-30 dudit code ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure

331, alinéa 2, ancien, alors en vigueur, que des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, applicables à compter du 1er mars 1994, ont été sanctionnés des peines moins sévères prévues par ce dernier texte

de manière telle qu'il existe pour les jurés un risque d'erreur sur les éléments de l'incrimination" ; Et sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-

222-33 du code pénal comme des actes préparatoires, par nature non punissables, du délit prévu par ses articles 222-27 et 222-28 ; "alors que, d'une part, pour être constitué le délit d'agression

M... non d'assouvir ses propres désirs, mais de chercher à pervertir le mineur ; qu'en statuant ainsi, la cour d'assises a méconnu les articles 227-22, 227-29, 227-31, 227-33 du code pénal, 365-1 et 593

222-43 du Code pénal ; Attendu que, pour refuser de faire bénéficier le prévenu, déclaré coupable d'infractions aux articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, de la réduction de moitié de la peine maximale

réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-28-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure

222- 32 du code pénal à la Constitution ; en cas d'abrogation de l'article 222-32 du code pénal, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité, l'interdiction en litige serait privée de

222-43 du Code pénal bénéficie par définition aux personnes déclarées coupables des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 du Code pénal et que la cour d'appel qui, sous prétexte qu'elle

sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

renvoyé Tiatoa X... dit "Y..." devant la cour d'assises de VAUCLUSE sous l'accusation de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

mois d'emprisonnement, a ordonné la confiscation de l'arme saisie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Y... est de droit et en se refusant à apprécier la nécessité de cette peine en considération des circonstances de la cause, la cour d'appel a violé les articles 222-13 et 222-44 du code pénal. » Réponse