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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
11 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 novembre 2022 à minuit, et qu'ils ne se sont pas manifestés depuis.
Source officielleJCP FOND
686c3dbedd7001754d62542d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, et au visa des articles 2308, à titre principal, et 2309, à titre subsidiaire, du code civil, elle expose que M.
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
- Constater que les conditions cumulatives de l'article 2308 du Code civil ne sont pas remplies, -Débouter purement et simplement M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110821
10 novembre 2021
10 novembre 2021
1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 2308 du même code ; 3°) ALORS QUE dans leurs dernières conclusions, les époux [J] soutenaient que Mme [J] n'avait reçu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d833
10 avril 2025
10 avril 2025
2306 du même code stipule que 'la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.' 18 - En application de l'article 2308 du code civil dans sa version
Source officielleChambre 1 A
62cfb1fc548bc59fcf4f0ef6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
1371 du code civil.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937af1
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article 1103 du Code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c71a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil ; Vu l'article 2308 du Code civil, Vu les pièces énumérées qui seront versées aux débats, IL EST DONC DEMANDE
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En ses dernières conclusions du 8 janvier 2025, elle demande à la cour de : Vu les articles 1104 et 2308 du code civil, - Infirmer le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
en toute hypothèse à l'article 145 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
69d04055cdc6046d47095627
3 avril 2026
3 avril 2026
2308 alinéa 1 du code civil.
Source officielleChambre 1 A
628c75e8dfcf1305b332f0da
18 mai 2022
18 mai 2022
2308 du Code civil la société CREDIT LOGEMENT n'a pas perdu son droit à recours personnel.
Source officielle2ème Chambre
69674e31cdc6046d473ba59a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1152, 1226, 1229 et 1231 anciens du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, - Infirmer le jugement déféré.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf74
1 avril 2025
1 avril 2025
Au visa des articles 1101, 1103, 1217 et 2308 du Code civil, il fait valoir qu’il a payé la totalité de la dette et qu’il dispose d’un recours personnel contre les époux [A].
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le CREDIT LOGEMENT fonde sa demande sur les articles 1103, 1104, 1231-6 et 2308 du code civil. Le CREDIT LOGEMENT conteste le moyen de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110086
19 janvier 2022
19 janvier 2022
2308, alinéa 2, du code civil.
Source officielle2ème Chambre
695e096275782d5f060c5558
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2308 du code civil constituait un moyen de défense au fond.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - débouté la SA Compagnie européenne de garanties et cautions de sa demande d'indemnité, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100745
19 septembre 2019
19 septembre 2019
du code de procédure civile, ensemble l'article 229 du code civil ; Attendu que, pour accueillir la demande subsidiaire de M.
Source officiellePage 8 sur 92