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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02454
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° X 17-84.314 F-N N° 2454 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02456
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° A 17-84.317 F-N N° 2456 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02457
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° B 17-84.318 F-N N° 2457 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02458
19 septembre 2017
19 septembre 2017
N° C 17-84.319 F-N N° 2458 VD1 19 SEPTEMBRE 2017 NON-ADMISSION M.
Source officielle8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
18 février 2016
700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
16 février 2017
des dépôts et consignations n'équivalant pas à la consignation du prix de réalisation du gage au sens de l'article 2154-1 devenu 2435 du Code civil, les inscriptions d'hypothèques des deux créanciers
Source officiellePCP JCP fond
67fd5339e85d0474bddb4d3b
10 avril 2025
10 avril 2025
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures de la requérante oralement reprises à l'audience du 10 février 2025pour un plus ample exposé des moyens développés
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea71
20 mars 2002
20 mars 2002
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e8e
19 avril 2024
19 avril 2024
Elles ont également été invitées à présenter leurs observations, dans les mêmes délais, au visa des articles : . 2435 et 2438 du code civil ; .
Source officielleChambre 4/section 3
6643a64dda34cf7c590a9122
24 avril 2024
24 avril 2024
462 du code de procédure civile, Vu le jugement de divorce prononcé le 29 décembre 2023 entre Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [B] [F] (RG 23/2459) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456370f05fda0a9558e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL - 2450
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31925
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu la décision n°2452/2025 du bureau d'aide juridictionnelle près
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300854
10 juillet 2013
10 juillet 2013
648 du code de procédure civile ainsi que la justification de l'accomplissement des formalités prévues par l'article 684 alinéa 1er du même code ; qu'il convient donc de faire droit à la demande et d'annuler
Source officielleChambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2425 du code civil.
Source officielle8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
19 novembre 2015
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200348
14 février 2013
14 février 2013
X... soutient dans un mémoire spécial déposé à l'occasion du pourvoi en cassation qu'il a formé contre un jugement d'une juridiction de sécurité sociale, que l'article L. 371-4 du code de la sécurité sociale
Source officielleciv1
60794d109ba5988459c47f82
3 février 2004
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372362cd580146774090e8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fa2
27 avril 2004
27 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02458
4 décembre 2019
4 décembre 2019
; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le
Source officiellePage 8 sur 77