LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M.

[O] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'exécution du contrat de travail de bonne foi ; - dit qu'il n'est pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté

, Hôpital Saint-Charles B.P. 246 à Saint-Dié, représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SAINT-DIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

France ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dia France à payer à la commune de Vincennes la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Dia France ; Ainsi

N° RG 25/06039 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

[M] [G] : . 2.517,58 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, . 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux

de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [O] de l'intégralité de ses demandes, - le condamner au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance

- débouté la société [1] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit que Mme [V] devra supporter les dépens de l'instance

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de

[U] de ses demandes faites en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Dans son assignation du 11 juin 2024, la société FAV Washington demande au premier président de la cour, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile et de l'article R. 661-1 du code de commerce

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que ces sommes seront inscrites sur l'état des créances de la société [1] conformément aux dispositions de l'article L.621-129 du code de