l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, l'ordonnance, en ne précisant pas les raisons pour lesquelles elle excluait comme jours travaillés 2 mois de vacances

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de

145 et 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter la société AXA France IARD de toutes ses demandes, fins et

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 287 ET 288 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES SI L'UNE DES PARTIES DENIE L'ECRITURE QUI LUI EST ATTRIBUEE OU DECLARE

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 289, 292, 296, 297, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

287 et 288 du code de procédure civile et 1353 (ancien 1315) et 1373 (anciens [1323 et 1324]) du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1315, 1323 et 1324 du code civil, dans leur rédaction

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février 1998, où étaient présents : M.

Fast Concept Car ; 1°) alors que, d'une part, aux termes des articles 287 et 288 du code de procédure civile, le juge est tenu de vérifier la signature objet d'une dénégation expresse de la part de

-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M.

266, 288, 289, 290, 295, 296, 297 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par un jury dans lequel siégeait "X...

conséquences de ses propres constatations dont il résultait que le contrat de professionnalisation n'avait pu être signé le 5 août 2013, en violation des articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

1382 du Code civil, a fait l'exacte application des dispositions des articles 41 et suivants de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance- accident, applicable à la cause en vertu de l'article 35

et 1373 du code civil, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile. 2° ALORS QUE si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée

Sur la rémunération de l'expert Aux termes de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, en cas d'insuffisance manifeste de la provision allouée, au vu des diligences faites ou à venir, l'expert