Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article 2

—

Dimension des bateaux, convois poussés et matériels flottants (art. 1.06 (§ 2) du R.G.P.) (Tableau modifié non reproduit voir JORF du 29 novembre 1997) 2.3. Vitesse de marche des bateaux par rapport à la rive (art. 1.06 (§ 3) du R.G.P.)

Article Annexe II ter

—

h 30 de conduite individuelle y compris les manœuvres (dont au maximum 0 h 30 peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial) auxquelles s'ajoute 0 h 15 de commentaires pédagogiques 15 h 30 Thème 2

Article Annexe IIb

—

UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuelle pratique 8 h EG1 - Français - Histoire - Géographie - Enseignement moral et civique UG1 6 Ponctuelle C.C.F Ponctuelle 3 h EG2 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG2 4 C.C.F

Article Annexe IIb

—

Préparation d'une activité de chantier U 1 3 ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h E2. Réalisation d'une installation U 2 6 CCF (2) Ponctuel pratique 8 h E3.

Article Annexe II

—

SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES 2 H 00 Thème Procédures et moyens de dégagement d'une personne bloquée dans une cabine d'ascenseur et mise en sécurité d'une nacelle Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)

Article Annexe I

—

H/L = 1 15 30 40 90 450 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 30 40 70 300 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 30 40 50 220 Obus de 155 mm (9 kg éq.

Article ANNEXE

—

50 km/h 28 m 90 km/h 50 m 110 km/h 62 m 130 km/h 73 m

Article 147

—

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 Art. 2, Art. 4, Art. 1 A, Art. 1 III. - Les résultats mentionnés au 5° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée dans sa rédaction résultant du II du présent article, lorsque

Article 34

—

A l'exception des dispositions des articles 2, 3, 6 à 10, 13 à 15, 21 à 26, 29, 32 et 33, le présent décret pourra être modifié par décret simple.

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 42

Code du tourisme

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 324-1 à L. 324-2-1, L. 342-1 à L. 342-29.

Article L214-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.

Article L214-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.

Article R451-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22

Code du patrimoine

: a) Archéologie ; b) Art contemporain ; c) Arts décoratifs ; d) Arts graphiques ; e) Ethnologie ; f) Histoire ; g) Peinture ; h) Sciences de la nature et de la vie ; i) Sciences et techniques ; j) Sculpture.

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. V.

Article 4

—

Les montants forfaitaires par jour mentionnés aux a et b du 1° et au a du 2° du II de l'article 6, aux articles 6-1, 6-2 et 10-1 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :

Article D762-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 112-1 à D. 112-19 D. 113-67 à D. 115-20 D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 115-23 à D. 131-5 D. 133-2 Décret n°

Article D772-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 84

Code pénitentiaire

applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 112-1 à D. 112-19 D. 113-67 à D. 115-20 D. 115-20-1 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 D. 115-23 à D. 131-5 D. 133-2 Décret n°

LEGIARTI000048490023

—

3 heures Sciences de la vie et de la Terre 1 h 30 Education physique et sportive 2 heures Enseignement moral et civique 18 heures annuelles Sciences numériques et technologie 1 h 30 Séquence d'observation en milieu professionnel 2 semaines

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

—

Chapelles de balayage (ou espaces sous pistons) : - température de chaque chapelle (incendie) H X réduction automatique de charge ou équivalent 3° Vitesse du moteur H

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