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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8539ba5988459c4cb2c
24 janvier 1996
24 janvier 1996
332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 111-4, 112-1 et 222-26 du nouveau Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde
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6079a86d9ba5988459c4d418
21 octobre 1998
21 octobre 1998
1987 par des relations sexuelles entre Z... et sa belle-mère ; de nombreux éléments permettent de caractériser l'absence de consentement de la victime (...) ; que constituent des viols au sens des articles
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6137256ccd5801467741d963
11 janvier 1995
11 janvier 1995
serment en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements, ce dont les membres de la Cour et les jurés ont été avisés ; qu'après chaque audition, les dispositions de l'article
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6137255bcd5801467741d047
10 avril 1991
10 avril 1991
plusieurs faits ou circonstances pouvant donner lieu à des réponses distinctes et qui, diversement appréciées, peuvent conduire à des conséquences différentes ; Attendu qu'il résulte de l'alinéa 3 de l'article
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6079a8509ba5988459c4c8f9
3 juin 1992
3 juin 1992
la cour d'assises était irrégulière et que la cassation est encourue de ce chef ; Sur le pourvoi de Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6137255fcd5801467741d235
8 janvier 1997
8 janvier 1997
, ensemble les articles 332 ancien et 222-23 nouveau du Code pénal, 381 et 519 du Code de procédure pénale; Attendu qu'en matière répressive, la compétence des juridictions est d'ordre public; qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100877
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Y... de n'avoir pas appelé son frère en la cause, cependant qu'elle avait le pouvoir de l'inviter à ce faire, a violé l'article 332 du code de procédure civile, ensemble l'article 342 du code civil ;
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60794cd29ba5988459c47252
6 juillet 2000
6 juillet 2000
6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article L. 332-4, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que le droit
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6079a7ff9ba5988459c4b87c
14 novembre 1979
14 novembre 1979
DROITS DE LA DEFENSE ET NE SAURAIT, EN CONSEQUENCE, ENTRAINER DE SA PART AUCUNE CRITIQUE ; QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION DE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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613725c3cd58014677420583
9 juin 1999
9 juin 1999
d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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613725a3cd5801467741f6c9
15 janvier 1997
15 janvier 1997
168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition de chaque témoin, que les formalités des articles 331 et
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6079a8089ba5988459c4b9ea
22 février 1984
22 février 1984
DE QUALIFIER LES FAITS DE FELLATION REPROCHES AU DEMANDEUR D'ATTENTATS A LA PUDEUR, LA JURIDICTION D'INSTRUCTION DU SECOND DEGRE ENONCE QUE PAR LA GENERALITE DES TERMES UTILISES PAR LE LEGISLATEUR, L'ARTICLE
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6137259dcd5801467741f3d5
8 juillet 1998
8 juillet 1998
l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires, personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles
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6137256fcd5801467741db7b
19 septembre 1994
19 septembre 1994
que les deux avocats du demandeur présents à l'audience n'ont élevé aucune contestation sur ce point, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
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613725f2cd58014677421be8
28 mars 2001
28 mars 2001
575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, alinéa 3, du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure
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6079a8be9ba5988459c4ec42
21 avril 1982
21 avril 1982
MEME ARTICLE, ETANT PRECISE EN OUTRE QU'IL A ETE SATISFAIT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 332 DU MEME CODE ; QU'EN DECIDANT QU'IL N'Y AVAIT LIEU D'ENTENDRE DAVANTAGE UN TEMOIN QUI N'ETAIT PAS EN ETAT
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éesc/Roger X
61372547cd5801467741c6dc
23 juin 1992
23 juin 1992
332 alinéa 1 et 3, 331 alinéas 1 et 2, 334. 2, 59 et 60 du Code pénal, 214, 351, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe " non bis in idem " ; " en ce que la chambre d'accusation
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613725f0cd58014677421ae8
27 mars 2001
27 mars 2001
6, 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 332 du Code pénal ancien, des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, ensemble les articles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC000549718
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Then, it is open to the parties to bring an application for a supervisory review within three months after the ordinary (“second-instance”) appeal proceedings (Articles 332 § 2 and 333 &#
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61372545cd5801467741c5b2
26 mai 1993
26 mai 1993
26 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
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