C-449/13, CA Consumer finance §37).

C-449/13, CA Consumer finance §37).

C-449/13, CA Consumer finance §37).

CCCC..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme DDDD..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Laurent CCCC..., domicilié [...]                                   , 106°/ M. Régis CCCC..., domicilié [...]                              , 107°/ M.

copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d’aliment.

CCC..., M.

C-449/13, CA Consumer finance §37).

S’agissant des dépenses interentreprises, l’article 45-2 du cahier des clauses et charges applicables aux marchés de travaux en entreprises séparées (CCM) et inclus dans le marché de travaux, applicable

C-449/13, CA Consumer finance §37).

Il n’y a pas lieu en l’état à condamnation au profit de quiconque sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Jean-Claude CCC..., 75°/ à Mme Olivia DDD... épouse CCC..., domiciliés [...]                                        , 76°/ à M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

[Y] [T] [Adresse 1] représenté par Maître Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 37, substituée par Me Odah Débats

C-449/13, § 37).

MOTIFS : L’article R 742-17 du Code de la Consommation prescrit au juge d’arrêter les créances en se prononçant sur les éventuelles contestations dont il a été saisi en application de l’article R 742-

Mourad E..., domicilié [...]                                                                             , 41°/ à Mme Ana Maria CCC... , domiciliée [...]                                , 42°/ à Mme DDD